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11 octobre 2017
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Par Fanny Bugeja-Bloch, Céline Clément, Aurélien Dasré, Sabine Fortino, Colin Giraud, Frédérique Leblanc, Alexandra Oeser, Sylvie Pedron-Colombani, François Reyssat, Anne Steiner, enseignant-e-s-chercheur-e-s au département de sociologie de l’Université Paris Nanterre.
Tous les procès sont importants dans une démocratie, mais certains sont une véritable caisse de résonance pour comprendre les principes du fonctionnement des grandes institutions régaliennes. Police et Justice en particulier. C’est le cas du procès de « la voiture de police brûlée le 18 mai 2016 quai de Valmy » qui s’est tenu du 19 au 27 septembre 2017, à Paris et dont le jugement sera rendu le 11 octobre.
En tant que sociologues, et parce que, depuis des mois, nous agissons pour que cesse l’acharnement policier et judiciaire qui a déjà valu à notre étudiant, Antonin Bernanos, 10 mois de détention provisoire – nous avons tenu à assister jour après jour aux audiences.
Le tribunal nous est apparu telle une arène où les opinions publiques des inculpés se retrouvent au centre du réquisitoire du ministère public. Ainsi, dans une longue introduction, le Procureur a-t-il développé un étonnant discours sur l’engagement antifasciste de certains des prévenus, opposant anarchisme et antifascisme, et dissertant sur le caractère « fasciste » ou non de notre Etat. Pour conclure, selon l’enfantine formule « c’est celui qui le dit qui l’est », que ce fameux 18 mai, les « fascistes » c’étaient les militants protestant contre les violences policières à deux pas du rassemblement des policiers « contre la haine anti-flics », qui comptait Marion Maréchal-Le Pen dans ses rangs. De fait, le ministère public entend compenser l’absence de preuves de la participation de certains accusés aux actes qui leur sont reprochés par la criminalisation de leurs opinions politiques : de ces opinions, découlerait l’intention criminelle et de celle-ci, le passage à l’acte violent.
Par ailleurs, ce procès révèle les dangereuses implications du nouveau délit de « regroupement en vue de commettre des violences ». Alors même que défense et accusation se rejoignent pour reconnaître que trois des inculpés n’ont commis la moindre violence, ils se retrouvent sous la menace d’une peine de prison (avec sursis) et d’une interdiction de manifester pendant trois ans.
La loi de 2010 autorise la justice à dire – mieux que les inculpés eux-mêmes - ce qu’ils avaient dans la tête lorsqu’ils se sont rendus à la manifestation. L’accusation construit alors le récit du “coupable idéal”. A partir de la possession de vestes noires, de casques de moto, de SMS ou d’historiques de recherches sur Internet vieux de plusieurs années, il s’agit d’établir « l’intention de… », en lieu et place de la personne qui agit, qui pense et désire. Tout acteur du mouvement social peut désormais se retrouver accusé d’avoir eu ce genre d’« intentions ». Tout mouvement, toute action, tout rassemblement peut désormais être réinterprété en “regroupement en vue de commettre des violences”. Il s’agit là d’une remise en cause de la liberté de manifestation et d’association, tout simplement.
Nous avons enfin constaté qu’un prévenu peut passer 10 mois en détention provisoire et se retrouver sous la menace d’une condamnation lourde assortie d’un mandat de dépôt, sur la base de preuves qui, selon le Procureur de la République lui-même, ne sont que de simples indices. Seul étayage de ce réquisitoire, une dénonciation anonyme dont une erreur dans la procédure a révélé qu’elle émane de la DRPP. Le policier témoin a refusé de s’expliquer sur les contradictions et incohérences de sa déposition. Tout témoin a pourtant l’obligation juridique de répondre aux questions des deux partis et non pas seulement à celui de son choix (ici l’accusation). Mais ce procès montre surtout qu’aujourd’hui, c’est à l’accusé de faire la preuve de son innocence, ce qui constitue un principe d’inversion de la charge de la preuve.
Enfin, ce procès ne fait que confirmer un phénomène de durcissement des peines et la criminalisation croissante des délits, en France comme aux Etats-Unis, observé par de nombreux chercheurs en sciences sociales. Le ministère public a, en effet, requis de longues peines d’emprisonnement ferme pour la plupart des inculpés. Or, la prison, ce n’est pas seulement la privation de liberté, c’est aussi la promiscuité, le surpeuplement, le manque d’hygiène souvent, la pudeur bafouée, l’exposition aux violences, l’humiliation, la désocialisation. La prison abîme les hommes et les femmes bien plus qu’elle ne les répare ou les intègre. Durablement et souvent définitivement.
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