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  • : Réagir : S'opposer activement à l'action de qqch, résister. La devise issue de la révolution française "Liberté, Egalité, Fraternité" étant de plus en plus mise à mal, ce blog est un moyen pour moi de faire partager mes réactions sur l'actualité politique, sociale, etc.
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8 septembre 2016 4 08 /09 /septembre /2016 01:46

 

C'est aujourd'hui que sort le livre "Sans domicile fisc".

 

Évasion, optimisation fiscale et fraude font perdre chaque année entre 60 et 100 milliards d'euros au budget de la France et plus de 1 000 milliards en Europe. Conséquences de la lutte molle de nos gouvernements, l'école, la culture, l'hôpital, la justice, les équipements publics, les collectivités perdent des moyens pour répondre aux besoins des citoyens. Cette austérité qui mine l'État gangrène la démocratie et ouvre la porte aux extrémismes.

 

Et si l'on passait des paroles aux actes ? Deux frères, l'un député, l'autre sénateur, tous deux communistes, nordistes et maires de leurs communes, hommes politiques de terrain et militants engagés, font bouger les lignes dans le cadre de leur mission sur la piste des « sans domicile fisc ». Décryptage et démontage des paradis fiscaux par ces experts, tous deux rapporteurs de commissions d'enquête parlementaires sur le sujet, ce livre s'appuie, notamment, sur leur dialogue inédit avec des personnalités de toutes sensibilités, à travers une série d'interviews-témoignages. Au-dessus des positions partisanes, ils analysent ici des mécanismes de spéculation et préconisent des mesures directes concrètes pour la France, pour l'Europe, pour le monde.

Evasion fiscale, si l'on passait de la parole aux actes

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5 septembre 2016 1 05 /09 /septembre /2016 08:30

Selon la société d'investissement "Henderson Global Investors", les entreprises françaises ont versé 40 milliards de dollars de dividendes au deuxième trimestre 2016. Une progression de plus de 10 % que seuls les Pays-Bas et la Corée du Sud ont réussi à surpasser.

 

Voilà déjà trois ans que la France est le champion d'Europe des dividendes. C'est le pays qui en verse le plus. Cette année encore, elle occupe la première place du podium, avec 40 milliards de dollars distribués (35,35 milliards d'euros) au cours du deuxième trimestre.

 

Dans le détail, toujours selon l'étude d'Henderson, quasiment neuf sociétés françaises sur dix ont augmenté leurs dividendes ou les ont maintenu. Les banques françaises, la Société Générale, BNP Paribas et Crédit Agricole ont notamment continué de reconstruire leurs paiements de dividendes suite à la crise financière, avec des distributions en hausse de 50 à 70 %. La situation a été aussi bonne sur une vaste gamme de secteurs, des sociétés aussi variées que Renault, LVMH, et Safran ont toutes augmenté leurs dividendes.

 

Au niveau mondial, ce sont 421,6 milliards de dollars (372 milliards d'euros) de dividendes qui ont été versés aux actionnaires entre avril et juin, en hausse de 1,2 % par rapport au deuxième trimestre 2015.

 

Si bien que l’année en cours devrait rapporter au total quelque 1 028 milliards d’euros de dividendes partout dans le monde, soit près de la moitié des richesses produites en France.

 

C'est sans doute la raison pour laquelle Gattaz et le Medef réclament une baisse massive des charges, la restauration des marges des entreprises, la réduction des dépenses publiques, le déverrouillage du marché du travail. Selon Gattaz, ces postulats de départ sont assumés par tous les politiques qui sont allés à l'université d'été du Medef.

 

Ce qui me rassure, c'est qu'aucun politique de la vraie gauche (celle à la gauche du PS) n'y était.


 

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29 mai 2016 7 29 /05 /mai /2016 22:23

Dans le courrier des lecteurs du Télérama n° 3463 du 25 mai, la mère de Stéphanie Gibaud, lanceuse d'alerte, fait part du choc qu'elle a eu en parcourant dans le Télérama précédent l'article « Seuls au monde » relatif aux lanceurs d'alerte.

 

Pour rappel, Stéphanie Gibaud était directrice marketing de la société de services financiers UBS France. Avec documents à l'appui mettant au jour un système d'évasion fiscale massif organisé par la banque, elle a dénoncé les pratiques illégales de son employeur UBS et porté plainte contre lui. Elle a permis à l'état de retrouver 12 milliards d'euros que la banque avait caché au fisc.

 

Sa fille licenciée par la banque vivant à présent dans une situation de précarité avec les minima sociaux, sa mère indique avoir écrit au président de la République après sa récente déclaration sur la protection des lanceurs d'alerte qui doivent être protégés. Le président lui a répondu qu'il a pris bonne note et demande à M. Sapin de recevoir sa fille, sans résultat pour l'instant. Elle dit qu'elle n'en peut plus des promesses, qu'elle est désespérée.

 

On la comprend et on ne peut qu'être solidaire. Dans le Cash investigation diffusé le 5 avril sur France 2, le ministre Michel Sapin déclarait qu'il "ne peut s'engager à rien" et "ne peut rien promettre". La loi anti-corruption "Sapin II" actuellement en préparation, devrait donner à l'avenir un statut protecteur aux lanceurs d'alerte.

 

Attendre, toujours attendre, mais que deviennent ces lanceurs d'alerte en attendant ? On ne peut manquer de rapprocher cette situation des propos tenus par F. Hollande lors de sa campagne électorale.

 

Il y avait eu le discours du Bourget en janvier 2012 avec son ennemi la finance. Aujourd'hui on peut parler de foutage de gueule. Mais il y a eu aussi ces petites phrases :

 

« Nous demanderons à l'Europe de lutter contre la spéculation, de lutter contre la finance! » Le 19 avril 2012

 

« Qu'est ce qu'on préfère? Protéger les plus riches ou protéger nos enfants? Moi, j'ai fait le choix de protéger nos enfants! » Le 24 avril 2012

 

« La colère est là par rapport à une mondialisation sans règles, par rapport à la finance qui veut nous dominer. » Le 24 avril 2012

 

« Je veux en terminer avec l'arrogance, avec les privilèges, avec la brutalité, avec les injustices! » Le 29 avril 2012.

 

Je dirai qu'on partage la colère de la famille Gibaud et que nous sommes nombreux à être en colère également contre ce gouvernement qui fait le contraire des engagements de campagne. D'ailleurs c'est toujours le même qui déclarait le 24 avril 2012 à Hirson devant des salariés en lutte « La colère est là par rapport à une mondialisation sans règles, par rapport à la finance qui veut nous dominer … La colère est là par rapport à des promesses qui n'ont pas été tenues. »

 

A propos de promesses non tenues, Hollande et les siens en connaissent un rayon et nous avons mille raisons d'être en colère.

 

 

 

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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 15:38
 
Et pourquoi le boulanger et le café du coin ne se domicilieraient pas aussi dans un paradis fiscal ? Ecœurés par l’impunité de l’évasion des multinationales, les commerçants d’un village ont choisi de copier les techniques de Facebook et consorts pour dénoncer cette injustice.
 

L’épicier du village anglais de Crickhowell, bourgade de 2800 habitants du Pays de Galle, a découvert un matin en ouvrant son journal qu’il payait sept fois plus d’impôts que Facebook en Grande Bretagne, malgré les résultats colossaux de la multinationale.
Ecœuré, il se concerte avec le boulanger, le patron de café, l’opticien, le libraire et d’autres artisans du village pour agir. L’idée est de créer un montage fiscal afin de copier les stratégies d’évasion des multinationales et de médiatiser l’affaire. Comme les honoraires des avocats fiscalistes sont énormes, les petits commerçants se sont regroupés et font leur montage par eux même.


La BBC prépare d’ailleurs un documentaire à paraître début 2016.  Ils espèrent que d'autres villes feront de même afin de forcer le gouvernement à sévir contre l'évasion fiscale des grandes entreprises.

 

Jo Carthew, qui tient un atelier de fumaison de saumon à Crickhowell, explique la démarche : "Nous voulons payer nos impôts mais nous croyons fermement que les grandes compagnies devraient également payer leur juste part. Le montage que nous avons trouvé devrait montrer que les petits commerces, s'ils se regroupent, peuvent payer moins d'impôts en imitant les stratégies utilisées par les multinationales. Nous voulons que cela sonne comme une menace pour le gouvernement, pour le pousser à combler les lacunes de la législation fiscale".

 

Le café du village contre Starbucks

Le propriétaire du café du village se sent tout à fait concerné. "J’ai toujours payé chaque centime des impôts que je devais, et je n’ai aucun problème avec ça. Ce qui ne me convient pas, c’est que mes énormes concurrents ne payent pas les leurs." En ligne de mire : Starbucks et Caffè Nero, deux chaines extrêmement présentes en Grande Bretagne qui ne payent quasi aucun impôt, grâce à un montage fiscal basé sur des filiales.

 

Ces chaines de café se débrouillent ainsi pour afficher des résultats négatifs dans tous les pays d’Europe depuis des années, mais un bilan global extrêmement bénéficiaire. Chaque enseigne estampillé Starbucks ou Caffè Nero paye à une première filiale, basée en Irlande, au moins 20 % de ses résultats au titre de propriété intellectuelle (pour l’utilisation de la marque et du concept). Sur cette île, les bénéfices liés aux « royalties » ne sont pas imposés. Chaque café doit ensuite obligatoirement acheter ses matières premières au prix fort dans une autre filiale extrêmement rentable. C’est ainsi que la Suisse, pays très généreux en matière d’impôt sur les bénéfices, est devenu un leader européen en matière de vente de grains de café… Résultat, Starbucks est déficitaire en France comme au Royaume-Uni, donc n'y paye que très peu d'impôts, mais réalise un bénéfice net de plus de 2 milliards d'euros au global.

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9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 16:58

Sylvie* ne s’attendait pas à trouver la brigade anti-criminalité devant son domicile. Ce 5 novembre, à 11h, cette femme de 59 ans est arrêtée et placée sept heures en garde à vue. Motif : sa participation le matin même, avec 21 autres militants, à une réquisition de cinq chaises dans une agence de la Société générale de Bordeaux. Un braquage citoyen : cette action répond à un appel à la désobéissance civile, lancé par plusieurs personnalités, pour « en finir avec l’évasion fiscale » et dégager des financements publics « pour des politiques de transition écologique et social »

 

L’objectif est de réquisitionner 196 chaises au sein des banques qui comptent des filiales dans les paradis fiscaux : une chaise pour chaque État et groupe d’États représentés au sein des négociations sur le climat lors de la COP21. Les chaises « réquisitionnées » serviront à organiser une action pour dénoncer l’immobilisme des États et mobiliser les citoyens sur le sujet. Pourquoi la Société générale est-elle visée en particulier ? Selon le Tax Justice Network, la banque française a « multiplié par trois le nombre de ses filiales situées dans des paradis fiscaux », détenant désormais 787 sociétés « offshore », rappellent les Amis de la Terre dans un communiqué (lire notre enquête : Évasion fiscale, fraudes et manipulations : découvrez le casier judiciaire de votre banque).

 

« Les moyens déployés pour des chaises sont ahurissants »

En réaction à la réquisition de ses chaises, l’agence bordelaise a déposé plainte pour « vol en réunion », indiquent les policiers de la Bac à Sylvie au moment de son arrestation. Elle est la seule militante interpellée à l’issue de l’action, réalisée une heure plus tôt à visage découvert. Propriétaire de la camionnette dans lequel ont été placées les cinq chaises, elle a probablement été identifiée par sa plaque d’immatriculation. « La seule question qui préoccupait la police, c’était qu’elle puisse donner l’identité des gens ayant procédé à la réquisition des chaises », indique un proche, contacté par Basta !. « Elle a rappelé qu’elle agissait dans le cadre d’une action civique et citoyenne et n’a pas donné les noms. Ils sont revenus à plusieurs reprises pendant la garde à vue lui poser la même question. »

 

Une perquisition de son domicile, en présence de Sylvie, a lieu l’après-midi en vue de vérifier si les chaises sont chez elle. Aucune ne s’y trouve. Sylvie est finalement libérée à 18h sans poursuite immédiate. La police annonce continuer l’enquête pour identifier les mystérieux participants à l’action et retrouver le précieux butin... « Les moyens déployés suite à cette réquisition de chaises sont ahurissants », déplore son entourage. « On aimerait une réaction aussi incisive pour lutter contre l’évasion fiscale. » En France, la fraude fiscale représente un manque à gagner pour les fonds publics de 60 à 80 milliards d’euros, et atteindrait 2000 milliards d’euros au niveau européen.

 

Vingt réquisitions similaires de chaises ont été menées dans des agences de BNP ou de HSBC, pour un butin de 109 chaises. Avec un message : « L’argent pour le climat existe, il est dans les paradis fiscaux ». Les dangereux braqueurs à visage découvert de ces précédents hold-up ont été convoqués à de multiples reprises au commissariat, en particulier les militants de l’association Bizi !, à Bayonne, suite à une réquisition au sein d’une agence HSBC. « On attend de voir quand la police mettra les mêmes moyens pour lutter contre les banques qui organisent l’évasion fiscale et qui privent les finances publiques de milliards d’euros. On voit qu’il y a deux poids deux mesures selon qu’on réquisitionne des chaises à visage découvert, où qu’on vole des milliards », s’insurge Jon Palais, porte-parole d’Action non-violente COP21.

 

@Sophie_Chapelle dans Bastamag

 

*Le prénom a été modifié

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Published by jco - dans Luttes finance
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24 mars 2015 2 24 /03 /mars /2015 16:39

 

« Monsieur le Président, je vous fais une lettre... »

 

Les membres des commissions d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale vous avaient adressé un courrier, Monsieur le Président du Sénat, il y a quelques semaines au lendemain des révélations de l’affaire « Swissleaks », impliquant la banque HSBC.

Nous avions jugé nécessaire de renouveler notre proposition de création d’une délégation sénatoriale permanente au sein de notre assemblée, qui serait en charge de la lutte contre l’évasion fiscale. Votre réponse m’est parvenue le 6 mars dernier. Sur un ton très courtois vous m’expliquez que cette demande « a retenu toute votre attention » et que vous « savez parfaitement la qualité des conclusions adoptées par ces deux commissions d’enquête », jusque-là l’espoir vit... mais tout à coup surgit un « malgré » et là ça se gâte, je cite : « ... malgré le fait que je partage pleinement l’objectif que vous poursuivez, je ne puis être favorable à la création de cette délégation permanente. »

Fin de citation et donc de non-recevoir ?!

Quels arguments invoquez-vous, Monsieur le Président ??

D’abord vous dites que d’une part, les représentants des groupes ont souhaité limiter la multiplication des instances internes et que d’autre part nous évoluons dans un contexte budgétaire contraint, un couplet très en vogue depuis... on ne sait plus combien de temps.

Je dois dire M. le Président que ces deux arguments me laissent un peu pantois, pour le premier d’entre eux je me permettrai de rappeler ici la décision prise par la nouvelle majorité UMP/UDI de créer sans sourciller quant aux finances publiques, une délégation aux entreprises, c’était le 12 novembre 2014. Délégation qui a déjà effectué 3 déplacements dans les départements du Rhône, de la Drôme et de la Vendée pour, selon l’objet de la délégation « recenser les obstacles à leur développement et proposer des mesures visant à favoriser l’esprit d’entreprise ».

On dirait du Gattaz... Le deuxième argument budgétaire tombera aisément lorsque nous aurons rappelé le coût de l’évasion fiscale pour notre pays chaque année compris entre 50 et 80 milliards d’euros. Glurps ?!

Vous renvoyez aux compétences de la Commission des Finances, mais le problème c’est que seuls la Présidente et le Rapporteur général de la commission peuvent lever le secret fiscal par rapport aux services du Ministère des Finances à Bercy.

Vous aviez là une occasion rêvée de redorer l’image du Sénat, au moment où le gouvernement grec inscrit la lutte contre l’évasion fiscale comme priorité pour redresser les comptes du pays et qu’une commission spéciale se met en place au sein du Parlement européen afin d’enquêter sur l’affaire « Luxleaks », au temps où votre ami Juncker dirigeait le Luxembourg.

« ... je vous fais une lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps... »
Quoi qu’il arrive nous on continue, pas question de déserter.

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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 12:51

Lorsque Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes publics déclarait que la finance était «l'amie» du gouvernement et de l'économie (voir billet du 7 juillet), ce n'était pas un vain mot.

 

Pour les 63 millions de détenteurs du fameux livret A, le taux actuellement de 1,25% va passer à 1% au 1er août. Autant dire que les banques vont se frotter les mains. L'énorme épargne (encours total de plus de 200 milliards d'euros) qui à l'origine était gérée par la Caisse des dépôts et consignations et devait servir à financer le logement social est récupéré à présent pour près de 40% par les banques, suite à une décision européenne datant de 2008.

 

Et grâce à la baisse à 1% du taux d'intérêt, elles vont pouvoir garder 400 millions d'euros qui ne viendront plus rémunérer votre épargne.

 

Alors on dit merci qui ? Au ministre PS et son gouvernement amis de la finance.

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12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 15:39

J’ai déjà eu l’occasion de brocarder Hollande,  l’ennemi, oh non pardon, le meilleur ami de la finance. Pas une semaine ne se passe sans que son gouvernement,  « socialiste » parait-il, ou lui-même ne donnent des  garanties au Medef, à la finance, ou à ses représentants en trahissant ses engagements et ceux qui l’ont porté au pouvoir. C’est devenu insupportable au point que je me demande si la trahison n’est pas une seconde nature pour le PS.

Prenez le cas des intermittents, le ministre qui risque de valider l’accord, contesté à juste raison, faisait partie des députés ayant signé une tribune demandant au gouvernement de ne pas le valider. Mais François Rebsamen n’était pas ministre à l’époque. Aujourd’hui cela ne semble plus lui poser de problèmes. On me rétorquera que tout le monde n’est pas sur la même ligne au PS. A voir. Je pense à la députée de ma circonscription qui fait partie des 100 députés PS frondeurs réclamant un nouveau contrat de majorité. Très bien, mais pourquoi a t-elle voté le pacte de responsabilité et les 50 milliards d’économie ?

Et pour en revenir  au capitaine de pédalo, pour marquer son hostilité au monde de la finance, il vient de choisir comme conseillère économique  Laurence Boone, économiste en chef de la Bank of America Merril Lynch.  Elle succède à Emmanuel Macron qui lui venait de la Banque Rothschild. Elle sera chapeautée par Jean-Pierre Jouyet, homme de confiance qui avait tenu les commandes de, la Caisse des dépôts et consignations et avait été secrétaire d’Etat aux affaires européennes sous … Sarkozy.

Que des gens de bonne compagnie qui maîtrisent mieux la finance que le social.

Moi Président, attendez-vous à ce que je vous trahisse dans les grandes largeurs ! Il avait omis cette tirade dans son énumération.

 

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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 17:00

Le 20 décembre dernier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait annoncé le renouvellement de six des douze membres de sa Commission des sanctions, l'organe qui instruit les dossiers sur les fraudes et manipulations du secteur financier.

 

Et parmi les nouvelles nominations, il en est une qui ne manque pas d'interpeller. C'est d'ailleurs ce qu'a fait le sénateur communiste du Nord Eric Bocquet (rapporteur de la commission d'enquête sur la fraude fiscale, voir article) le 23 janvier au Sénat en interrogeant le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. « Votre gouvernement installe à la commission des sanctions de l'AMF, le gendarme des marchés financiers, Françoise Bonfante, un haut cadre d'UBS ! Cette banque suisse mise en examen par la justice française pour l'organisation illégale d'une évasion fiscale massive ! Un comble ! » « Quels sont les critères qui ont présidé à la désignation de la représentante de la banque UBS au sein de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ? » « Une ancienne de la banque UBS qui a maille à partir avec la justice pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ! C’est incroyable ! Déconnecter le politique des financiers et particulièrement des banques est une absolue nécessité. On ne nous fera pas croire qu’il n’y a de compétences que chez les banquiers ! ».

 

Cette nomination dans un organe aussi stratégique que la Commission des sanctions de l’AMF a de quoi surprendre. UBS France a en effet été condamnée en juin 2013 à une amende de 10 millions d’euros, pour « laxisme » dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale. Françoise Bonfante était en effet responsable du contrôle des risques chez UBS France.

 

A la question du sénateur communiste, le ministre n'a rien à déclarer. « La banque que vous avez mentionnée fait l’objet de procédures à caractère judiciaire. Les obligations qui sont les miennes m’interdisent de faire des commentaires, de manière à ne pas obérer l’efficacité des procédures en question », a répondu, dans une déconcertante langue de bois, Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget.

 

Comme le demande le Front de Gauche, pour trouver les milliards qui manquent sur les retraites, sur les allocations familiales, sur les services publics, sur les taxes, le gouvernement doit cesser de ponctionner ceux qui n'ont que leur travail pour vivre. Les milliards qui lui manquent, il peut les trouver sans problème en s'attaquant à l'évasion fiscale à condition de s'en donner les moyens. Comme l'affirme sans être démenti ni contredit Antoine Peillon auteur du livre « Ces 600 milliards qui manquent à la France », « les avoirs dissimulés au fisc français sont presque de l’ordre de toute la recette fiscale annuelle du pays ».

 

Mais quand on nomme à l'Autorité des marchés financiers une personne qui a contribué à la mise en place de la fraude fiscale, que peut-on attendre ? Rien.

 

Moi président … mon véritable adversaire ... c'est le monde de la finance. Du bla bla bla ! Ils auraient pu nommer Cahuzac tant qu'à faire !

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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 23:36

Pour la presse économique, le Portugal va mieux. Il a réussi à refinancer une petite partie de sa dette publique sur les marchés financiers (les banques) en empruntant sur 10 ans à 5%. Il est utile de rappeler que ces mêmes banques bénéficient elles d'un taux à 0,25% auprès de la Banque Centrale Européenne. L'argent public fait le bonheur des banques puisque le traité européen interdit aux États de se financer directement auprès de la BCE.

 

Et la même presse constate que le Portugal serait sorti de la récession puisqu'il semble bénéficier des faveurs des investisseurs. Mais à quel prix ? Les réformes 
du marché du travail avec plus de flexibilité, les baisses de salaires, les suppressions 
de semaines de vacances et de jours 
de congés en réponse aux injonctions 
de la troïka (Union européenne, BCE 
et FMI) ont amélioré 
la productivité 
en attirant 
les investissements étrangers. Un ingénieur portugais coûte deux fois moins cher qu’un Espagnol et trois fois moins cher qu’un français. Et le quotidien des Portugais est marqué 
par les hausses d’impôts, les baisses de salaires, les coupes sociales et le chômage reste difficile. Pour les jeunes de moins de 25 ans, il dépasse les 35%.

 

Mais à part ça, pour la presse économique et la Troïka, le Portugal va mieux. Forcément, quand on place la finance avant l'humain.

 

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