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  • : Réagir : S'opposer activement à l'action de qqch, résister. La devise issue de la révolution française "Liberté, Egalité, Fraternité" étant de plus en plus mise à mal, ce blog est un moyen pour moi de faire partager mes réactions sur l'actualité politique, sociale, etc.
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23 mars 2017 4 23 /03 /mars /2017 16:38

C'est un cas qui représente un manque à gagner pour l'Urssaf de 10 à 12 millions d'euros. Qui se cache derrière ce cas ?

 

Ce sont des tricheurs, mais ce ne sont pas ceux que la droite et l'extrême droite qualifient de « cancer de la société française », au point de vouloir éradiquer la fraude en élaguant les droits sociaux des bénéficiaires de la solidarité nationale.

 

La triche dont je parle ici concerne Bouygues TP, filiale de travaux publics du géant français de la construction. Entre 2009 et 2011 Bouygues TP a employé 163 travailleurs polonais sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville sans les avoir dûment déclarés. Bouygues n'était pas la seule société concernée puisque en juillet 2015, cinq entreprises dont deux filiales de Bouygues avaient été condamnées pour du travail dissimulé concernant quelque 500 salariés originaires de Pologne et surtout de Roumanie.

 

Bouygues TP avait fait appel de sa condamnation pourtant faible en première instance (25 000 euros). Lundi dernier, la cour d'appel de Caen a confirmé la condamnation prononcée en juillet  2015, à l’encontre de Bouygues, aggravant la sanction de 25 000 à 29 950 euros. OUAAAAAAAAH !!!

 

Non seulement l'Urssaf ( qui ne s'était pas portée partie civile ) est spoliée, mais comment ne pas être sidéré devant la clémence d'un tel jugement. Avec des montants d’amendes aussi dérisoires envers un groupe qui déclare des centaines de millions d’euros de résultat net, ce n'est certainement pas dissuasif.

 

L'explication ? Que Bouygues puisse toujours soumissionner aux appels d'offres des marchés publics, ce qui est impossible en cas de condamnation supérieure à 30 000 euros.

 

Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

 

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