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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 17:00

Le 20 décembre dernier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait annoncé le renouvellement de six des douze membres de sa Commission des sanctions, l'organe qui instruit les dossiers sur les fraudes et manipulations du secteur financier.

 

Et parmi les nouvelles nominations, il en est une qui ne manque pas d'interpeller. C'est d'ailleurs ce qu'a fait le sénateur communiste du Nord Eric Bocquet (rapporteur de la commission d'enquête sur la fraude fiscale, voir article) le 23 janvier au Sénat en interrogeant le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. « Votre gouvernement installe à la commission des sanctions de l'AMF, le gendarme des marchés financiers, Françoise Bonfante, un haut cadre d'UBS ! Cette banque suisse mise en examen par la justice française pour l'organisation illégale d'une évasion fiscale massive ! Un comble ! » « Quels sont les critères qui ont présidé à la désignation de la représentante de la banque UBS au sein de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ? » « Une ancienne de la banque UBS qui a maille à partir avec la justice pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ! C’est incroyable ! Déconnecter le politique des financiers et particulièrement des banques est une absolue nécessité. On ne nous fera pas croire qu’il n’y a de compétences que chez les banquiers ! ».

 

Cette nomination dans un organe aussi stratégique que la Commission des sanctions de l’AMF a de quoi surprendre. UBS France a en effet été condamnée en juin 2013 à une amende de 10 millions d’euros, pour « laxisme » dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale. Françoise Bonfante était en effet responsable du contrôle des risques chez UBS France.

 

A la question du sénateur communiste, le ministre n'a rien à déclarer. « La banque que vous avez mentionnée fait l’objet de procédures à caractère judiciaire. Les obligations qui sont les miennes m’interdisent de faire des commentaires, de manière à ne pas obérer l’efficacité des procédures en question », a répondu, dans une déconcertante langue de bois, Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget.

 

Comme le demande le Front de Gauche, pour trouver les milliards qui manquent sur les retraites, sur les allocations familiales, sur les services publics, sur les taxes, le gouvernement doit cesser de ponctionner ceux qui n'ont que leur travail pour vivre. Les milliards qui lui manquent, il peut les trouver sans problème en s'attaquant à l'évasion fiscale à condition de s'en donner les moyens. Comme l'affirme sans être démenti ni contredit Antoine Peillon auteur du livre « Ces 600 milliards qui manquent à la France », « les avoirs dissimulés au fisc français sont presque de l’ordre de toute la recette fiscale annuelle du pays ».

 

Mais quand on nomme à l'Autorité des marchés financiers une personne qui a contribué à la mise en place de la fraude fiscale, que peut-on attendre ? Rien.

 

Moi président … mon véritable adversaire ... c'est le monde de la finance. Du bla bla bla ! Ils auraient pu nommer Cahuzac tant qu'à faire !

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