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  • : Réagir : S'opposer activement à l'action de qqch, résister. La devise issue de la révolution française "Liberté, Egalité, Fraternité" étant de plus en plus mise à mal, ce blog est un moyen pour moi de faire partager mes réactions sur l'actualité politique, sociale, etc.
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24 mars 2015 2 24 /03 /mars /2015 16:39

 

« Monsieur le Président, je vous fais une lettre... »

 

Les membres des commissions d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale vous avaient adressé un courrier, Monsieur le Président du Sénat, il y a quelques semaines au lendemain des révélations de l’affaire « Swissleaks », impliquant la banque HSBC.

Nous avions jugé nécessaire de renouveler notre proposition de création d’une délégation sénatoriale permanente au sein de notre assemblée, qui serait en charge de la lutte contre l’évasion fiscale. Votre réponse m’est parvenue le 6 mars dernier. Sur un ton très courtois vous m’expliquez que cette demande « a retenu toute votre attention » et que vous « savez parfaitement la qualité des conclusions adoptées par ces deux commissions d’enquête », jusque-là l’espoir vit... mais tout à coup surgit un « malgré » et là ça se gâte, je cite : « ... malgré le fait que je partage pleinement l’objectif que vous poursuivez, je ne puis être favorable à la création de cette délégation permanente. »

Fin de citation et donc de non-recevoir ?!

Quels arguments invoquez-vous, Monsieur le Président ??

D’abord vous dites que d’une part, les représentants des groupes ont souhaité limiter la multiplication des instances internes et que d’autre part nous évoluons dans un contexte budgétaire contraint, un couplet très en vogue depuis... on ne sait plus combien de temps.

Je dois dire M. le Président que ces deux arguments me laissent un peu pantois, pour le premier d’entre eux je me permettrai de rappeler ici la décision prise par la nouvelle majorité UMP/UDI de créer sans sourciller quant aux finances publiques, une délégation aux entreprises, c’était le 12 novembre 2014. Délégation qui a déjà effectué 3 déplacements dans les départements du Rhône, de la Drôme et de la Vendée pour, selon l’objet de la délégation « recenser les obstacles à leur développement et proposer des mesures visant à favoriser l’esprit d’entreprise ».

On dirait du Gattaz... Le deuxième argument budgétaire tombera aisément lorsque nous aurons rappelé le coût de l’évasion fiscale pour notre pays chaque année compris entre 50 et 80 milliards d’euros. Glurps ?!

Vous renvoyez aux compétences de la Commission des Finances, mais le problème c’est que seuls la Présidente et le Rapporteur général de la commission peuvent lever le secret fiscal par rapport aux services du Ministère des Finances à Bercy.

Vous aviez là une occasion rêvée de redorer l’image du Sénat, au moment où le gouvernement grec inscrit la lutte contre l’évasion fiscale comme priorité pour redresser les comptes du pays et qu’une commission spéciale se met en place au sein du Parlement européen afin d’enquêter sur l’affaire « Luxleaks », au temps où votre ami Juncker dirigeait le Luxembourg.

« ... je vous fais une lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps... »
Quoi qu’il arrive nous on continue, pas question de déserter.

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