Plaintes pour utilisation frauduleuse de fonds publics

En février 2009, reconnue par les pouvoirs publics comme équipementier stratégique pour le secteur automobile, le groupe Trèves avait perçu 55 millions d'euros de subventions à la suite des travaux d'une table ronde réunissant partenaires sociaux, collectivités et Etat.

Le groupe Trèves fabrique des revêtements intérieurs pour les véhicules. L'entreprise est implantée dans 20 pays, avec 7500 salariés, dont 2900 sur neuf sites en France.

Cela n’empêchait pas le groupe d'annoncer le 10 avril la fermeture de l'usine PTPM (Production textiles et plastiques de la Marne) d'Ay, dans la Marne. supprimant 130 emplois en décidant le transfert de l'activité à l'étranger. A cela, le groupe décidait également la fermeture du site de Crépy-en-Valois, dans l'Oise, et annonçait le doublement de son objectif de départs volontaires à plus de 600 employés. Le tout, en arguant de problèmes dus à la crise.

Mais la contre-attaque s'est organisée du côté syndical : la CGT a décidé d'appeler les contribuables à déposer plainte pour "utilisation frauduleuse de fonds publics" pour protester contre la fermeture du site d'Ay. Plus de 1200 ont été déposées. "C'est une première en France", se réjouit Christine Tuffin, secrétaire CGT du comité d'entreprise du site.

Pour la CGT, la crise sert surtout au groupe de prétexte pour justifier la fermeture, malgré les aides reçues. « C'est une stratégie qui a été mise en place bien avant la crise économique et grâce à cette manne, Trèves a accéléré les processus de restructuration et de délocalisation hors de l'Union européenne », explique Michel Dehu, responsable du Centre d'études et de recherches économiques et sociales de Champagne-Ardenne.

Quel est désormais l'avenir de cette procédure ? « La plainte a été considérée comme recevable, le parquet de Paris l'a prise en mains et le SRPJ de Reims est diligenté pour une enquête d'environnement (préparatoire) »", explique Christine Tuffin. Plusieurs personnes ont déjà été auditionnées, dont elle-même.

Est-il normal qu'il faille une plainte de contribuables pour que soit diligentée une enquête ? Comment l'état peut-il continuer à verser des aides publiques aux entreprises, ou à les exonérer de charges, sans contrepartie et sans un contrôle renforcé de ces aides publiques ?