Réagir : S'opposer activement à l'action de qqch, résister. La devise issue de la révolution française "Liberté, Egalité, Fraternité" étant de plus en plus mise à mal, ce blog est un moyen pour moi de faire partager mes réactions sur l'actualité politique, sociale, etc.
Tous les syndicats de l’inspection du travail en sont d’accord :
- la justice est extrêmement laxiste en matière de droit du travail,
- les employeurs qui ne respectent pas le code du travail restent largement impunis.
Trois procès-verbaux sur quatre de l’inspection du travail sont classés sans suite par le Parquet.
Patrons impunis, inspecteurs du travail poursuivis : paradoxalement, ces trois dernières années, ce sont des contrôleurs et inspecteurs du travail qui se sont vu mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions alors que Laurence Parisot a affirmé que «la liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail».
Le dernier en date, c’est Gérard Filoche.
L’inspecteur du travail est mis en examen pour un prétendu « chantage » vis-à-vis d’un patron qui refusait la réintégration dans son poste antérieur d’une salariée de retour de congé maternité et qui a demandé trois fois de suite, à l’égard de cette employée, déléguée syndicale, une autorisation de licenciement.
Si c’est du « chantage » que de menacer dans ce cas un employeur d’un PV, alors toute l’inspection du travail fait du « chantage » sans le savoir !
Le prétexte est rocambolesque : « j’aurais fait « entrave » à son « comité d’entreprise ». Moi ! Gêner un comité d’entreprise ? Et puis quoi encore ? S’il y a un comité d’établissement au siége de l’importante société de cosmétique Guinot -Marie Cohr, c’est parce que j’ai insisté, en tant qu’inspecteur du travail du secteur, pour qu’il soit mis en place, car sinon, la direction n’en avait pas et n’en voulait pas !
Mais ils ont réussi à ce que ledit CE mis en place, fasse partie de ce qu’on appelle les « CE bidons » : il ne comporte que 2 membres totalement soumis à la direction au point de ne jamais fonctionner, sauf pour donner un « avis favorable » au licenciement d’une déléguée syndicale CGT, ce qu’il a fait à deux reprises.
Cette déléguée CGT, est d’abord une femme cadre, d’origine arabe, de retour de congé maternité, dont l’entreprise a voulu se débarrasser après 6 ans de bons et loyaux services. Pour la pousser dehors, elle qui s’occupait de la zone commerciale arabe, ils l’ont mis à une zone Amérique latine Pacifique qu’elle ne connaissait pas et dont elle ne parlait pas la langue, ce qui lui demandait deux fois plus de travail, une forme de harcèlement alors qu’elle avait les soucis de son nouveau-né. Plutôt que de lui redonner son poste après son congé maternité, ils y ont même mis des intérimaires (...)
Chez Guinot, les salariés cadres font des heures supplémentaires dissimulées en masse : ils les appellent d’ailleurs ironiquement « les heures philanthropiques ». Lorsque, pour faire valoir ses droits, la jeune femme s’est syndiquée, a demandé des élections de CE, elle est devenue la femme à abattre : isolement, propos racistes, dénonciation dans la boîte où tout le monde a peur. Ils m’ont demandé trois de fois de suite l’autorisation de la licencier, la dernière en juin 2004, sous un prétexte kafkaïen, après l’avoir cette fois « mise à pied ». La tenant ainsi, par la privation de salaire, ils ont fait traîner la procédure, négligeant de réunir le CE prévu début juillet. Ils allaient, si je n’étais activement intervenu, la laisser ainsi tout l’été. J’ai exigé que le CE se tienne vite, formalité nécessaire, et qu’ils me saisissent vite. Ils ne l’ont fait que le 24 juillet, alors que je partais le 26 juillet en congés tout le mois d’août.
Alors j’ai hâté la procédure, je suis allé dans l’entreprise, faire mon « enquête contradictoire », prendre acte que le CE avait voté, et prendre ma décision de refus d’autorisation de licenciement le lendemain avant mon départ en vacances, de façon à ce que la salariée retrouve un salaire fin juillet… et non pas fin septembre. Ça s’est passé ainsi, déjouant ce qui était manifestement une mauvaise pratique de la direction.
Je suis arrivé assisté d’une collègue contrôleuse, le 24 juillet 2004 avant le CE. J’ai avec l’accord total de la direction, dans le bureau du directeur, sans objection de quiconque, en expliquant ma démarche, sur le coup, interrogé et confronté au total neuf personnes. Cela m’a suffi pour établir l’innocence de la déléguée CGT, et le « CE » s’est réuni sans surprise, c’est-à-dire que les deux membres pro patronaux sont sortis du bureau du directeur pour aller voter… l’avis favorable au licenciement de leur collègue, à deux voix contre zéro, à bulletin secret, ce qui leur a pris moins de dix minutes… C’était leur seul point à l’ordre du jour (...). Reprocher à un inspecteur du travail « une entrave » au CE c’est tenter d’escalader l’Annapurna pieds nus, ça ne s’est jamais fait. Je n’avais absolument aucune raison de faire la moindre pression sur les deux membres du CE totalement subordonnés à la direction et dont je connaissais le vote d’avance - lequel n’engageait pas ma décision. Je n’étais absorbé que par mon « enquête contradictoire » de façon à obtenir le maximum d’éléments et à rendre imparable juridiquement le refus de licenciement de la salariée (...)»
Et voila pourquoi, il est aujourd'hui poursuivi. Nous ajouterons comme le fait judicieusement remarquer un extrait du texte de la pétition solidarité avec Gérard Filoche : « Comment alors que le Parquet débordé, manque de moyens au point de classer la majorité des PV de l’inspection du travail, choisit-il de donner suite à une plainte patronale prétendant de façon invraisemblable que Gérard Filoche fasse « entrave à un Comité d’Entreprise » ? »
De l argent est devenu nécessaire pour les frais de justice de Gérard Filoche
Tous chèques de soutien doivent être envoyés à l’ordre
« Solidarité Gérard Filoche »
adressés à : Gérard Filoche, 85 rue Rambuteau, 75001 Paris