Elections Européennes, c’est le 7 juin. Le service public postal

10.05.2009 …

Par jco

De nombreuses motions de protestation ont été adoptées depuis le début de l'année par plusieurs conseils municipaux en France pour défendre le service public de La Poste.

Mais il est bon de rappeler avant les élections du 7 juin que la dernière directive postale, acceptée le 1er juillet 2007 par les élus européens de l'UMP, du PS et du Modem, va entrer en vigueur.

Engagé par les directives des 15 décembre 1997 et 10 juin 2002, l’achèvement du marché intérieur européen des services postaux a en effet abordé en 2007 une ultime étape : la libéralisation totale du courrier domestique à l’horizon prévu du 1er janvier 2011. Les postes européennes ne disposent déjà plus, depuis 2002, que d’un monopole résiduel sur le courrier domestique, jusqu’à 50 grammes. C’est ce «domaine réservé» que la Commission européenne, conformément au calendrier fixé par la directive de 2002, propose de supprimer d’ici deux ans, pour parachever la libéralisation du marché intérieur postal. Pour savoir ce qui nous attend, en particulier les campagnes françaises, il suffit de jeter un oeil dans les pays qui ont anticipé la directive. La Suède, qui fut précurseur dans ce domaine en 1996 a vu disparaître rapidement 1.800 de ses 2.200 bureaux de poste. En Espagne, Correos ne distribue plus leur courrier depuis 2007 aux habitations situées à plus de 250 mètres d'une voie principale...

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Résultat des votes des députés français au Parlement européen sur cette directive

Lors de la 1ère lecture en juillet 2007, le rapport Ferber (PPE-DE) avait fait, comme sur 80% des textes, l'objet d'un compromis entre les groupes PPE, PSE et ALDE, adopté par 512 voix "pour", 155 "contre" et 13 "abstentions" en session plénière.

Détail des votes :

"Pour" : PPE dont 18 UMP, PSE dont 25 PS, ALDE dont 9 MODEM.

"Contre" : Verts : GUE dont 5 PCF, IN/DEM dont 2 MPF de Villiers, NI (dont 5 FN).

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