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15 octobre 2016 6 15 /10 /octobre /2016 16:02

Droite, centristes et socialistes soutiennent la mise en oeuvre provisoire du CETA

Par Michel Billout, Eric Bocquet et le groupe CRC (Communiste Républicain et Citoyen)

 

Il aura fallu l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen pour qu’un débat autour du très important et controversé projet d’accord global commercial et d’investissement entre l’UE et le Canada (CETA) ait enfin lieu au Sénat.

 

Et encore, ce débat se sera limité à une audition de Matthias Feckl, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur et de la discussion, aujourd’hui, de la proposition de résolution n° 862 (2015-2016) déposée par le groupe CRC devant la commission des affaires européennes.

 

Or, le CETA, négocié dans l’opacité la plus absolue entre la Commission Européenne et le gouvernement fédéral canadien n’a jamais fait l’objet d’une quelconque présentation devant les parlements nationaux avant ou après le 26 septembre 2014, date de l’arrêt négociation. Cet accord de plus de 1000 pages n’est toujours disponible qu’en anglais.

 

Pourtant il porte sur la presque totalité des activités économiques et aura des conséquences très importantes dans la vie des citoyens des deux côtés de l’Atlantique.

 

Alors que les parlements nationaux ne disposent que de très peu d’informations, qu’aucune étude d’impact économique n’a été réalisée sur les conséquences de l’application d’un tel accord, les Chefs d’Etat s’apprêtent à signer l’accord le 27 octobre prochain lors du sommet UE-Canada.



Pire, cette signature sera suivie par une application provisoire de l’accord pendant au moins 3 ans sur la partie de compétence communautaire de l’accord, qui représentera au moins 80 % du contenu de l’accord. L’étendue du périmètre de la compétence communautaire n’est même pas définie à ce jour.



La ratification qui sera demandée, par la suite, aux parlements nationaux n’aura d’incidence que sur la partie des compétences nationales.

 

C’est pourquoi le groupe communiste républicain et citoyen a proposé une résolution demandant notamment au gouvernement français « de refuser toute mise en œuvre provisoire du CETA sans consultation préalable des Parlements nationaux ».

 

Cette proposition, qualifiée pourtant de modérée par le président de la Commission des affaires européennes, a été rejetée par les sénateurs de droite, centristes et socialistes. Seuls les sénateurs écologistes ont apporté leur soutien à notre initiative.

 

Ce faisant le Sénat renonce à sa prérogative politique pour intervenir sur le contenu même d’un accord essentiel. C’est une démission et un véritable déni de démocratie.

 

C’est pourquoi nous appelons les élus et les citoyens à réagir à cette dérive et à se mobiliser contre l’application provisoire du CETA.

 

 

 

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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 17:14
Nous, personnalités publiques et citoyen-ne-s, nous opposons par cette tribune à la signature, la ratification et la mise en application de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l'Union Européenne et le Canada. Nous appelons les chefs d’Etats des 28 pays membres de l’Union Européenne et notre gouvernement à ne pas signer cet accord, et appelons à la mobilisation citoyenne.
 
Le Comprehensive Economic Trade Agreement ou CETA est un traité commercial de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada engageant l’ensemble des pays de l’Union et des provinces Canadiennes. Cet accord contesté doit être signé le 27 octobre, lors de la venue du Premier ministre canadien Justin Trudeau à Bruxelles, si les ministres des finances européens l'approuvent lors du conseil du 18 octobre. Il passera ensuite par une ratification du Parlement européen fin 2016 ou début 2017, puis par celles des Parlements nationaux.
 
Négocié depuis 2009 dans une atonie médiatique, le CETA est en réalité le prototype du plus célèbre TTIP (ou TAFTA), traité similaire entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. Comme toute convention internationale, une fois ratifié, il primera sur les lois nationales (et européennes) des deux côtés de l'Atlantique.
 
Ce traité entraînera notamment :
  • La perte de souveraineté de la sphère judiciaire, via l’abandon du pouvoir des tribunaux des Etats et de l’UE, dans le jugement des litiges opposant les Etats membres aux entreprises et investisseurs privé, au profit d'arbitrages privés à travers la mise en place d'une Cour de justice des Investissements sur le modèle ultra-controversé de l'ISDS, notoirement détourné par des multinationales pour s'attaquer aux choix politiques des Etats. 
  • L’uniformisation par le bas des normes environnementales, sanitaires et sociales, en termes de santé et de droits sociaux notamment.
  • L’ouverture à une concurrence plus grande entre les pays membres de l’UE et les provinces du Canada.
 
Si l'accord national de chacun des 28 états membres n’est pas acquis pour l'heure, l'accord décisionnel à venir du Conseil Européen semble déjà joué, malgré la résistance de certains gouvernements. Ce traité sera partiellement effectif pendant trois ans dès sa ratification par les Parlement Européen et Canadien, et ce avant même les ratifications par les Etats membres, court-circuitant de facto la faculté d’opposition des Parlements nationaux ou des provinces canadiennes. Les Etats se verraient donc potentiellement contraints d'appliquer des accords que leurs représentants ont rejetés.
 
Moins d’un an après les accords de Paris lors de la COP21, alors que la question climatique et la transition énergétique sont des enjeux contemporains majeurs, cet accord propose un nivellement par le bas des normes environnementales. 
 
Au moment où l’Europe voit son modèle social menacé par la dérégulation, à travers les différentes lois « Travail », une nouvelle vague de libéralisation s'apprête à aggraver la course à la compétitivité dans un processus de mondialisation non contrôlée.
 
À l'heure où la représentation démocratique traverse une crise de légitimité, cet accord consacre explicitement la perte d’influence de la sphère législative au profit de grands groupes multinationaux dans les domaines clés de la politique économique. 
 
Les scandales concernant les lobbys industriels et financiers se succèdent et s'accélèrent : Luxleaks, Panama Papers, constructeurs automobiles ne respectant pas les normes environnementales, etc. Cet accord œuvre contre l'intérêt général en offrant une forme juridique plus conforme aux intérêts de grands groupes, ce qui convertira les infractions commises aujourd'hui en actes légaux demain.
 
Sur la forme, les négociations du CETA, comme celles du TTIP, ont été d’une opacité sans précédent : les citoyens européens n’ont pas eu l’occasion d'exprimer leurs avis sur ces questions ni même l'opportunité de s'en forger un, seules les institutions industrielles privées ont eu accès aux salles de négociation. Les parlementaires eux-mêmes sont mis devant le fait accompli. Dépouillés de leurs prérogatives, ils devront prendre une décision en quelques semaines sur un sujet dont les implications restent floues. Nos représentants devront ainsi engager l'État à long terme, sans avoir le temps du débat nécessaire à une prise de décision éclairée, ce qui constitue un détournement puissant de la démocratie représentative.
 
Sur le fond, ce traité est une étape de plus dans la mise en concurrence entre les peuples. Sous couvert de Libre échange, il se traduira en pratique par une baisse successive des droits sociaux et des normes environnementales. En laissant libre cours à la gouvernance du marché et en instituant une justice ad hoc, cette convention favorise le moins disant social et environnemental, faisant ainsi obstacle à la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes.
 
Nous refusons de mettre en compétition nos acquis sociaux, nos systèmes de santé, nos systèmes éducatifs et l’ensemble des services et biens communs. 
Notre démarche est citoyenne et transcende ici les clivages politiques. Nous avons des raisons différentes de nous opposer à ce traité : écologiques, sociales, économiques, politiques ou démocratiques.
 
Par-delà nos divergences, ce qui nous guide est la volonté de préserver nos biens communs. 
Nous appelons donc notre gouvernement et les chefs des Etats membres de l’Union Européenne à ne pas accepter la ratification de ce traité lors du Conseil européen du 18 octobre 2016.
 
Premiers signataires : Commission démocratie Nuit Debout, Commission écologie Nuit Debout, Commission économie politique Nuit Debout
 
Signataires : Laurence Abeille, députée Europe Ecologie Les Verts ; Marina Albiol, députée européenne European United Left - Nordic Green Left; Brigitte Allain, députée Europe Ecologie les Verts; Pouria Amirshahi, député ; Martina Anderson, députée européenne European United Left - Nordic Green Left; Jean-Noël Aqua, conseiller de Paris Front de Fauche; François Asensi, député ; Isabelle Attard, députée; Clémentine Autain, porte-parole d’Ensemble-Front de Gauche, conseillère régionale Ile-de-France; Guillaume Balas, député européen PS; Julien Bayou, Porte parole Europe Ecologie les Verts; Judith Bernard, journaliste ; Michel Billout, sénateur Front de Fauche; Jean-Pierre Blazy, député PS; Frédéric Boccara, économiste, membre du Conseil Economique social et environnemental ; Christophe Bonneuil, historien ; Michèle Bonneton, députée Europe Ecologie les Verts; Benoit Borrits, journaliste; Jean Bouyssou, Ligue des Droits de l’Homme Paris 12; Lynn Boylan, députée européenne European United Left - Nordic Green Left; Jean-Jacques Candelier, député Front de Gauche; Robert Cantarella, metteur en scène; Matt Carthy, député européen European United Left - Nordic Green Left; André Chassaigne, député Front de Fauche; Jean Hugues Chezlemas, Directeur de CES; Eric Coquerel, conseiller régional d'Île-de-France Parti de Gauche; Benjamin Coriat, économiste; Sergio Coronado, député Europe Ecologie les Verts; C215, street artiste ; Caroline De Haas, militante féministe ; Luc Delahaie, gérant de Chantier naval grand Val; Karima Delli, députée européenne EELV, candidate à la primaire des Verts; Fabio De Masi, député européen European United Left - Nordic Green Left; Cecile Duflot, députée Europe Ecologie les Verts, candidate à la primaire des Verts; Pascal Durand, député européen Europe Ecologie les Verts; Enercoop, Société Coopérative d’Intérêt Collectif; Ethiquable, Entreprise Coopérative, Citoyenne et Solidaire; Gerard Filoche, candidat à la primaire PS ; Eleonora Forenza, députée européenne European United Left - Nordic Green Left; Nicolas Framont, sociologue ; Jacqueline Fraysse, députée Front de Fauche; Susan Georges, essayiste ; Benoit Hamon, député PS, candidat à la primaire PS; Srećko Horvat, philosophe ; Yannick Jadot, député européen les Verts; Romain Joron, député PS; Jerome Lambert, député PS; Jean Lassalle, député, candidat à l’élection présidentielle; Laury-Anne, journaliste Gazette Debout; Marc Lavoie, Professeur d’économie Université d’Ottawa et Université Paris 13; Patrick Le Hyaric, député européen Front de Gauche; Marie Noëlle Lienemann, sénatrice PS, candidate à la primaire PS; Paloma Lopez Bermejo, députée européenne European United Left - Nordic Green Left; Sabine Lösing, députée européenne European United Left - Nordic Green Left; Noël Mamère, député écologiste ; Sophie Mazas, avocate, Ligue des Droits de l’Homme 34; Dominique Meda, sociologue ; Jean Luc Melenchon, député européen; Anne-Marie Mineur, députée européenne European United Left - Nordic Green Left ; Luke Ming Flanagan, député européenne European United Left - Nordic Green Left; Mouvement des Jeunes Socialistes; Liadh Ní Riada, députée européenne European United Left - Nordic Green Left; Philippe Nogues, député ; Osons Causer, youtubeurs; Dominique Plihon, porte-parole d’ATTAC France; Thomas Porcher, économiste ; Christophe Premat, député PS; Raphaëlle Primet, conseillère de Paris Front de Fauche; Monique Rabin, députée PS; Laura Raim, journaliste ; Christophe Ramaux, économiste ; Michèle Rivasi, Députée européenne Européen Ecologie les Verts; Jean Louis Roumegas, député Europe Ecologie les Verts; François Ruffin, journaliste ; Nicolas Sansu, député Front de Gauche ; Eva Sas, députée Europe Ecologie Les Verts; Catherine Sinet, journaliste ; Sortir du silence, Association; Henri Sterdyniak, économiste; Bernard Stiegler, philosophe; Sud Commerces et Services; Tatiana, présentatrice du fil d’actu; Isabelle Thomas, députée européenne PS; Marie Christine Vergiat, députée européenne Front de Gauche; Sébastien Villemot, économiste.
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10 octobre 2016 1 10 /10 /octobre /2016 16:56

 

Les militantes du « bateau des femmes » expulsées d'Israël

 

L'enclave palestinienne de Gaza est soumise depuis dix ans à un sévère blocus terrestre, aérien et maritime par Israël. Depuis 2008, plusieurs expéditions civiles ont tenté, à chaque fois vainement, de forcer le blocus de ce territoire miné par la pauvreté et le chômage.

 

Des militantes pour la paix avaient embarqué à Barcelone pour tenter de rallier l'enclave palestinienne. Quel danger pouvaient représenter ces militantes ? Parmi les 13 femmes, la Nord-Irlandaise Mairead Maguire, prix Nobel de la Paix en 1976, et la parlementaire algérienne Samira Douaifia. Leur voilier qui tentait de briser le blocus a été arraisonné dans les eaux internationales, les empêchant, comme lors des tentatives précédentes, de rallier l'enclave palestinienne. Après l'interception de leur embarcation, les militantes ont été escortées jusqu'au port israélien d'Ashdod. Elles ont été placées en détention avant d'être expulsées.

 

Le blocus israélien, aggravé par la fermeture de la frontière avec l’Égypte, créé une situation sanitaire dramatique pour les deux millions d’habitants de cet étroit territoire. Gaza est victime du non-respect par Israël des accords d’Oslo. Il n'y a absolument aucun blocus « légal » de Gaza.

 

Pourquoi nos dirigeants et la grande majorité des médias restent-ils silencieux face à cette situation ? Il faut en finir avec l'impunité d'Israël.

 

Comme le disait Angela Davis* dans une interview en 2014, « Tout comme le combat contre le régime d’apartheid en Afrique du Sud a fini par devenir une des préoccupations premières d’une grande majorité des mouvements de lutte pour la justice dans le monde, la question palestinienne doit devenir la priorité de tous les mouvements progressistes aujourd’hui. »

 

* Angela Davis, Militante des droits de l'homme, féministe et communiste américaine.

 

 

 

Le silence des dirigeants et des médias sur le blocus de Gaza par Israël n'a que trop duré
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7 octobre 2016 5 07 /10 /octobre /2016 01:38

Pour opérer le « redressement » du pays, François Hollande a pourtant renié l’essentiel de ses promesses de campagne pour ne jurer que par la baisse des « charges des entreprises ». L’objectif : améliorer la compétitivité-coût, répondant favorablement aux exigences du Medef. Dès 2012, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est lancé. Il consiste à réduire « les charges » par diminution de l’impôt sur les sociétés. Un dispositif qui n’a cessé de monter en puissance et a été accompagné par d’autres mesures incluses dans le pacte de responsabilité.

 

Pour cette année, 34 milliards d’euros d’« aides » seront attribués aux entreprises, après 24 milliards en 2015, 10 milliards en 2014. Soit un total de 109 milliards d’ici la fin du quinquennat. Joli pactole pour quels résultats ? Cette politique d’urgence devait se traduire selon le gouvernement, par la création de quelque 500 000 emplois. Un bide. Le nombre de chômeurs, toutes catégories confondues, est de 6 611 300 en août, en hausse de 2,6% sur un an.

 

Le tableau ci-dessous (Source Trendeo : Observatoire de l'emploi et de l'investissement en France) montre que la désindustrialisation n'a pas cessé depuis 2009, et que la politique de l'offre voulue par le gouvernement Hollande-Valls ne produit pas les effets escomptés.

 

Par contre, le capital se porte bien. Chaque année en France, environ 298,9 milliards d'euros (soit 30,41% de la richesse nationale) sont prélevés par le capital en frais financiers et dividendes. A cela s'ajoutent les exonérations de cotisations patronales qui sur 20 ans atteignaient en 2012 le montant de 280 milliards d'euros. A cela s'ajoutent depuis chaque année les 20 milliards du CICE.

 

La baisse du coût du travail est une impasse.

 

J'ai rédigé ce billet à partir d'éléments publiés dans l'Humanité du 28 septembre. Et comme le conclut l'éditorial de ce jour-là, « la nécessité d'un grand projet industriel innovant s'avère d'une urgence absolue. Un projet délié des requins de la finance, en phase avec les mutations mais non soulmis à elles. La renaissance du travail et l'instauration d'une nouvelle économie politique et sociale n'ont rien d'un rêve : c'est une obligation. »

 

Le coût du travail n'est pas la cause de la débâcle industrielle
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6 octobre 2016 4 06 /10 /octobre /2016 00:15
Une indigne expulsion !

Monsieur KUNDELA, ayant fui le Kivu, province du Congo (RDC) toujours en guerre, est arrivé en France il y a 5 ans. Père de 4 enfants dont 2 nés en France et dont la femme attend le 5e, il a déposé chaque année un dossier en Préfecture pour demander leur régularisation, hélas sans succès. Pourchassé lorsqu'il avait fui son pays en proie à la guerre civile, il n'avait pas pensé à emporter les preuves du fait qu’il était en danger. C'est ce qui lui a valu un refus d’asile de la part des autorités françaises. Le 20 août, il est allé à la poste retirer de l'argent et il a été dénoncé par un guichetier zélé ( ça rappelle de sombres périodes ) de La Banque Postale, pour avoir présenté un récépissé de demande de séjour dont la date de validité était dépassée.

 

Appréhendé, maintenu en centre de rétention durant 45 jours, il vient d'être expulsé mardi 4 octobre vers la République Démocratique du Congo. Il est clair que sa destination, c'est directement les prisons de Kinshasa.

 

Alertée par RESF (Réseau éducation sans frontières) la Sénatrice communiste Annie DAVID avait interpellé le Préfet, le Ministère de l’Intérieur, le Président de la République, mais ni les uns ni les autres, au nom de l’humanité et de la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, n’ont eu le moindre scrupule ni la moindre humanité !

 

Ils ont décidé d’expulser Monsieur Kundela pour avoir fait « usage de faux » selon leurs dires, de le séparer de ses enfants et son épouse, les laissant sans moyens d’existence et lui sans protection.

 

Une décision indigne au pays qui a été celui des droits de l’homme, mais qui ne l'est plus aujourd'hui sous Hollande, pas plus qu'il ne l'a été sous Sarkozy. 

 

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29 septembre 2016 4 29 /09 /septembre /2016 18:50

Christiane Taubira, alors ministre de la justice, avait relancé le début de la réhabilitation des mineurs de la grande grève, alors que la cour de cassation s’était prononcée contre leurs indemnisations aux Prud’hommes, bloquant une procédure entamée en 2007. Fin 2014, la ministre de la justice introduisait dans la loi de finances une indemnisation forfaitaire des mineurs et leurs ayant-droit, affirmant que « La République française reconnaît le caractère discriminatoire et abusif du licenciement pour faits de grève des mineurs grévistes en 1948 et 1952 ». Lors de la cérémonie qui avait lieu à l’Élysée, elle a conclu par ces mots : « Quand ça veut lutter un homme, ça peut lutter » .

 

Juste un petit rappel, depuis plus de 60 ans, des mineurs se battaient pour faire reconnaître l’injustice de leur licenciement. En 1948, ils avaient été près de 3 000 à être licenciés en représailles à la grande grève de la même année. Dans le climat de guerre froide naissante, les capitalistes font tout pour détruire le mouvement syndical. Le ministre de l’Intérieur de l'époque, Jules Moch (SFIO, qui deviendra le parti socialiste), sera le bras armé de cette offensive.

 

Il est paradoxal de voir que le jour où est reconnue l'injustice des licenciements, d'autres syndicalistes sont poursuivis en justice, là encore sous un gouvernement socialiste. Il y avait hier ceux de Air France, et bientôt il va y avoir ceux de Goodyear jugés en appel, ainsi que de nombreux autres cas. Après son élection, Hollande avait refusé l'amnistie sociale pour des syndicalistes poursuivis en justice. On voit combien le gouvernement méprise le mouvement social et l’action des syndicalistes en lutte pour défendre lemploi.

 

Les syndicalistes d'Air France jugés, le sont pour des faits qui se sont déroulés lors d'une manifestation pour la défense des emplois. La compagnie n'a même pas attendu le jugement pour en licencier certains. Un salarié avec mandat syndical dont le licenciement avait été refusé par l'inspecteur du travail l'a cependant été par l'autorisation de la ministre El Khomri. Ce sont des vies brisées pour des familles dont le mari se retrouve au chômage. Quand au DRH dont la chemise a été déchirée, il a fait le choix d'aller voir ailleurs, il va rejoindre en octobre le groupe Bolloré. Ces gens là n'ont aucun souci, ni d'emploi, ni de revenus.

 

Le procureur a quant à lui repris à son compte les propos de Valls au lendemain des incidents, disant, « Ce n’était pas une opération syndicale, mais une opération de casseurs, puis de voyous ».

 

Et que dire des avocats d'Air France se permettant un comparatif à peine voilé entre la CGT et la barbarie nazie. Ils ont également comparé les salariés d'Air France ayant participé à la manifestation du 5 octobre dernier à une « horde d'animaux sauvages », référence nauséabonde à la guerre en ex-Yougoslavie.

 

En session du comité central d'entreprise Air France qui se tenait aujourd'hui, les élus CGT ont déclaré : «  Nous ne pouvons croire un seul instant que les avocats ont plaidé sans accord de la direction juridique d'Air France. Ceci est une insulte à la mémoire des combattants de la Résistance, salariés d’Air France, parmi lesquels de nombreux camarades de la CGT Air France, qui, lors du second conflit mondial, sont morts pour la France, morts pour Air France. »

 

La direction d’Air France a refusé de condamner ces propos nauséabonds ce qui semble signifier qu’elle les cautionne. Quelle ne prétende pas qu'elle veut "renouer la confiance par un dialogue social apaisé".

 

On a bien à faire à une justice de classe.

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26 septembre 2016 1 26 /09 /septembre /2016 01:35

Dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté, l’Assemblée nationale avait adopté en juillet un article interdisant aux communes qui proposent un service de cantine dans les écoles, de discriminer les enfants « selon leur situation ou celle de leur famille ». La FCPE, principale organisation de parents d'élèves, s'était félicitée de l'adoption de cet amendement dans la loi Égalité et citoyenneté qui crée un véritable droit à la cantine scolaire.

 

Lors du passage au Sénat mi-septembre, les sénateurs de la commission ont supprimé l'article 47 assurant un droit à la cantine scolaire dans cette loi Égalité et citoyenneté. Ainsi les communes qui avaient pris des mesures d'exclusion pourront continuer.

 

Quant aux sénateurs, ils pourront continuer à profiter à moindre frais de la cantine du Sénat. Dans un dossier spécial publié en octobre 2015, le magazine Capital s'était intéressé au restaurant du Sénat. Au menu du jour : foie gras mi-cuit entier et une sole des côtes bretonne façon meulière. Montant de la note ? Seulement 16,45 euros.

 

Comment est-ce possible ? C'est simple, la "cantine" du Sénat qui donne sur les jardins du Palais du Luxembourg est... subventionnée. Chaque année, elle coûte 800 000 euros par an aux contribuables. Quand on sait qu'un sénateur gagne 7 100 euros par mois, sans compter l'indemnité de frais de représentation, on comprend qu'ils maintiennent ce privilège et préfèrent supprimer l'égalité dans le droit à la cantine scolaire pour les enfants.

 

Eh bien bon appétit Mesdames et Messieurs les Sénateurs, et j'ajouterais, « que la dernière bouchée vous étouffe ! »

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23 septembre 2016 5 23 /09 /septembre /2016 10:00

En promulguant la loi travail le 9 août, le président de la République a ainsi officialisé et confirmé les privilèges des employeurs. Cela équivaut en résumé à un code du travail dans chaque entreprise. Puisque les accords d'entreprise sont privilégiés, ça signifie :

 

- négociation dans chaque entreprise entre le patron et les IRP (instances représentatives du personnel – CE, élus, CHSCT, délégués du personnel),

- à défaut d’IRP et de syndicats, c’est le patron qui décide après référendum (consultation des salariés),

- ce n’est que faute d’accord que le code du travail (nouvelle mouture) s’applique.

 

C'est l'inversion de la hiérarchie des normes, puisqu'on fait sauter le verrou que constituait la branche en affirmant dans la loi que l'accord d'entreprise est premier et que c'est uniquement lorsqu'il n'y a pas d'accord d'entreprise que l'accord de branche s'applique. Et la loi dit bien que dans cet accord d'entreprise, par exemple, on peut diminuer la majoration des heures sup' à 10%, et ainsi être moins-disant par rapport à la branche et à la loi etc. Donc il y a bien un mécanisme d'inversion de la hiérarchie des normes selon un spécialiste du sujet, Jérôme Pélisse, professeur de sociologie à Sciences Po.

 

Certains (la CFDT par exemple) pensent que négocier au niveau de l’entreprise plutôt que de la branche permet de produire des règles plus adaptées, et ainsi plus légitimes et donc, aussi, mieux appliquées. Mais dans une période de chômage de masse comme actuellement, chacun peut constater qu'on est dans une forte situation de déséquilibre des rapports de force. Le chantage à l'emploi, individuel et collectif, d’un employeur envers ses salariés, ça existe, les exemples ne manquent pas.

 

Voilà pourquoi plus de 70% de la population est opposé à cette loi travail, et que le gouvernement Hollande-Valls est passé en force avec le 49-3 pour la mettre en place.

 

Il est bon de rappeler quelle était la position du PS il y a un an sur ce même sujet. Il s'était engagé à renforcer la hiérarchie des normes, c'est écrit noir sur blanc dans le texte de la motion majoritaire présentée par Cambadelis lors de leur Congrès du 5 au 7 juin 2015 à Poitiers.

 

Texte de la Motion A intitulé  LE RENOUVEAU SOCIALISTE

 

On y trouve un sous-chapitre « Renforcer la démocratie sociale et les droits des salariés » avec tout de suite précisé « Dans l’entreprise, les salariés, pour être respectés, doivent avoir des droits. C’est pourquoi nous disons qu’il faut un Code du travail alors que la droite et une partie du patronat y voient une atteinte à la liberté d’entreprendre. »   Et un peu plus loin « La démocratie sociale que nous devons construire doit s’appuyer sur un syndicalisme fort et respecté, constructif sur l’innovation, intransigeant sur les régressions sociales. Et puis, il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail. »

 

Et devinez qui on trouve parmi les signataires de cette motion ? Manuel Valls, Myriam El Khomri, qui sont les principaux artisans avec le Medef de cette loi travail, et plein d'autres membres du gouvernement. C'est comme quand Hollande se disait ennemi de la finance. Mais au final, ils finissent par faire le contraire de ce qu'ils déclaraient.

 

Si cela ne vous suffit pas à comprendre la vraie nature du PS, vous pouvez toujours continuer à voter pour eux, mais sachez que ce ne sera jamais un vote de gauche !

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 22:48

En 2005, les concessions d'autoroutes ont été totalement privatisées par un gouvernement de droite (Villepin) pour financer, déjà, le remboursement de la dette publique. Ce sont les groupes Eiffage, Vinci et consorts, qui ont racheté ces concessions. Depuis, les péages n'ont eu de cesse d'augmenter et sur ces infrastructures construites avec les deniers publics, les sociétés privées touchent le pactole. Sur 100 euros de péages versés, ce sont entre 20 et 24 euros qui vont directement dans les poches des actionnaires. Depuis 2005, Vinci a reversé plus de 9 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires avec un taux de rentabilité à hauteur de 9 %. Le livret A fait pâle figure à côté.

 

Mais alors qu’un premier plan de relance autoroutier avait été signé en 2015 pour 3 milliards d’euros financé par les sociétés concessionnaires, en échange d’une prolongation de la durée de la concession, un nouveau plan vient d'être confirmé ce week-end par le gouvernement. Mais contrairement au précédent, il ne serait pas financé par les sociétés concessionnaires, mais par les particuliers, par des hausses de 0.3 à 0.4 % des péages, et par les collectivités locales pourtant exsangues en raison de la baisse des dotations.

 

C'est une véritable escroquerie cautionnée par le gouvernement. Claude Bartolone s'est dit favorable à la haisse des péages. Pourtant, à l'époque de la privatisation, l’État avait vendu à bas prix, la contrepartie étant pour les sociétés de supporter le prix de l’entretien et du développement de leur réseau.

 

Faut-il être surpris lorsqu'on sait qu'un des conseillers de Valls n'est autre que Loïc Rocard, un des fils de. Ce n'est pas tant le fait qu'il s'appelle Rocard, mais plus qu'avant d'être conseiller à l'énergie, au transport, à l'environnement et au logement au sein du cabinet de Manuel Valls, il était directeur d'exploitation de Cofiroute, une société de Vinci Autoroutes qui exploite les autoroutes du centre-ouest et en octobre 2012, directeur général de Cofiroute.

 

Les communistes estiment aujourd’hui que l’État doit reprendre la main et résilier par anticipation les contrats passés avec les sociétés autoroutières pour motif d’intérêt général, comme les contrats de concession le permettent.

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18 septembre 2016 7 18 /09 /septembre /2016 18:25

Après de longues années de recul et d'affaiblissement de cette grande entreprise nationale, la fermeture annoncée de l’établissement d’Alstom Belfort est un désastre pour les 500 salariés. Un désastre pour un territoire qui voit disparaître tout un pan de son histoire ouvrière et industrielle. Elle est symptomatique de l’état catastrophique de l’industrie de notre pays et d’une stratégie de niche qu’a incarné la loi Macron et qui sacrifie la production au bénéfice des services. Notre pays est en train de laisser détruire son savoir faire et sa culture industrielle, et les dégâts peuvent devenir irréversibles.

 

Sans industrie, la France ne pourra répondre aux besoins humains et au défi des transitions écologiques, urbaines, démographiques et numériques. Comment répondre aux besoins de mobilité, d’aménagement du territoire et de réduction des gaz à effet de serre, sans industrie et production ferroviaires, sans une coopération renforcée répondant aux objectifs de services publics, entre une SNCF libérée des contraintes d’une concurrence stérile et Alstom ?

 

Notre pays a besoin d’une stratégie nationale de développement basée sur des filières stratégiques, un continuum entre service et industrie, comme de porter en Europe les principes de coopération entre sociétés de transports ferroviaires et industries. C’est pourquoi l’État doit prendre toutes ses responsabilités en empêchant la fermeture du site d’Alstom, y compris en nationalisant Alstom en tant que groupe stratégique pour l’avenir de notre pays.

 

Le Parti communiste français sera de toutes les initiatives pour empêcher cette nouvelle saignée industrielle.

 

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