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  • : Réagir : S'opposer activement à l'action de qqch, résister. La devise issue de la révolution française "Liberté, Egalité, Fraternité" étant de plus en plus mise à mal, ce blog est un moyen pour moi de faire partager mes réactions sur l'actualité politique, sociale, etc.
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11 janvier 2017 3 11 /01 /janvier /2017 16:47

Scandaleux jugement de classe à Amiens ! La Cour d'appel a condamné 7 des 8 salariés de Goodyear à 12 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve, avec inscription au casier judiciaire. Un seul a obtenu la relaxe totale.


 

Pour rappel, en 2014, les ouvriers de Goodyear Amiens étaient en lutte depuis sept ans pour sauvegarder l’usine de pneus d’Amiens Nord. Les dirigeants de la multinationale venaient alors d’annoncer leur refus de rouvrir les négociations sur les licenciements devant plusieurs centaines d’ouvriers. Les salariés avaient alors retenu durant trente heures, sans violence, les deux cadres venus leur donner cette information. Après avoir déposé plainte, la société Goodyear et ses cadres l’avaient retirée, mais le Parquet avait poursuivi. Le Parquet, c'est le procureur qui agit dans le cadre d'instructions générales qui sont données par le Garde des Sceaux; le gouvernement est donc directement responsable de cette décision.


 

En première instance le 12 janvier 2016, les huit salariés poursuivis, dont cinq militants CGT, avaient été condamnés à deux ans de prison dont neuf mois ferme. Les salariés poursuivis avaient fait appel de ce jugement. L'avocat général avait requis à l'audience en octobre dernier deux ans avec sursis. Le jugement rendu ce jour est donc une condamnation de 12 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve, avec inscription au casier judiciaire.


 

C'est une condamnation scandaleuse ! Quelle différence de traitement avec le jugement récent concernant Christine Lagarde, coupable mais pas responsable selon la justice, et dispensée de peine alors qu'elle a couvert 400 millions de détournement d'argent public au profit de Tapie !


 

Non les ouvriers de Goodyear ne sont pas des voyous mais des salariés qui défendaient leur usine et leurs emplois ! Les vrais voyous sont ceux qui liquident l'industrie et les droits des salariés dans ce pays.


 

Avec leur avocat, ils devraient se pourvoir en cassation.


 

Lien vers le billet du 12 janvier 2016 qui relatait l'historique et la condamnation en 1ère instance

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9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 15:25

Nommée ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (?), après la démission de ce poste de François Rebsamen, Myriam El Khomri s'est surtout fait un nom avec la loi travail si décriée puisque le gouvernement, malgré les nombreuses manifestations, a fait passer ce texte en utilisant l'article 49-3 au mépris de tout débat démocratique.

 

Et cette ministre, comme le gouvernement auquel elle appartient, a confirmé depuis dans quel camp elle se situait. Plutôt le patronat que les syndicats.

 

C'est Myriam El Khomri qui a autorisé le licenciement de Vincent Martinez, délégué du personnel CGT d'Air France, alors que l'Inspection du Travail avait invalidé son licenciement.

 

C'est Myriam El Khomri qui dans l'affaire Tefal ( voir ici ) n'est même pas venue au soutien de l'inspectrice du travail poursuivie face aux agissements de Tefal. La condamnation de cette inspectrice s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux et de répression des mobilisations contre les agissements de certains employeurs.

 

C'est Myriam El Khomri encore qui vient d'autoriser le licenciement de Stéphane Bueno, travailleur handicapé et militant CGT. Six mois après le recours adressé à la ministre, elle a validé son licenciement. Elle a superbement ignoré le rapport du médecin du travail qui stipulait que cet ouvrier métallurgiste en fauteuil roulant, à condition d’aménager son poste de travail, était apte à exercer un emploi. Myriam El Khomri a préféré donner sa bénédiction à la direction du sous-traitant aéronautique Ratier-Figeac, qui veut se débarrasser de ce travailleur handicapé, militant CGT de surcroît.

 

Ce salarié a passé plus de vingt-trois ans dans l’usine de Ratier-Figeac dans le Lot, d’où il a été licencié en janvier 2016. Atteint de sclérose en plaques, la direction de Ratier-Figeac avait saisi la médecine du travail. Ah, si Stéphane Bueno avait pu être déclaré inapte !... Le rapport médical, même s’il exclut certaines tâches, ne va pas dans ce sens. La direction passe donc en force. L’usine Ratier-Figeac (1 200 salariés), appartenant au puissant groupe nord-américain UTC, ne pouvait-elle pas aménager un poste de travail pour Stéphane Bueno ? L’inspection du Travail a autorisé le licenciement, confirmé bien entendu par Myriam El Khomri.

 

Stéphane Bueno, quant à lui, poursuit son combat et a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Toulouse. Quant à Myriam El Khomri, elle vient d'être investie par les militants PS pour être la candidate socialiste dans la 18ème circonscription de Paris pour les législatives. Les électeurs savent donc à quoi s'en tenir.

 

 

 

 

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1 décembre 2016 4 01 /12 /décembre /2016 08:11

Le seul objectif de ce jugement est de faire baisser la tête aux salariés pour les empêcher de défendre leur travail, en résistant aux mauvais coups des directions d’entreprise. Le message envoyé est clair : liberté d’action pour les actionnaires pour détruire l’emploi et nourrir la finance ! La violence est bien dans ce camp-là.


Nul doute que les salariés ne se laisseront pas intimider.

Affaire Air-France : décision inique du Tribunal de Bobigny
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16 novembre 2016 3 16 /11 /novembre /2016 21:52

Voir l'article du 16 octobre 2015 sur ce qui a conduit une inspectrice du travail et un salarié lanceur d'alerte au tribunal.

 

Après leur condamnation en première instance, il s'agissait du jugement en appel. Et c'est à nouveau la confirmation que nous avons là une justice de classe qui rend un jugement tout ce qu'il y a de plus injuste. C'est une condamnation scandaleuse. La justice préfère se soumettre au patronat. 

 

Ci-dessous le communiqué de l'intersyndicale CGT-SUD-SNU-FO-CNT du 16 novembre 2016.

 

Nous sommes consternés par ce jugement à l’encontre d’une inspectrice du travail qui est condamnée pour avoir fait son travail et dénoncé les pratiques de la multinationale visant à l’écarter de son poste avec le relais de sa hiérarchie. Nous nous insurgeons contre cette nouvelle condamnation d’un salarié lanceur d’alerte et ne pouvons que constater que la justice française, au-delà des discours convenus, ne protège pas ceux et celles qui risquent leur emploi pour dénoncer les pratiques délictueuses des entreprises.

 

Le délibéré du procès en appel de l’« Affaire TEFAL » est tombé ce mercredi 16 novembre 2016. L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte ont vus leur condamnation de première instance confirmées en tous points par la Cour d’appel de Chambéry. Ils avaient été condamnés en première instance à 3500 euros d'amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. Le procès en appel s’était déroulé le 14 septembre 2016 à Chambéry.

 

Nous sommes consternés par ce jugement à l’encontre d’une inspectrice du travail qui est condamnée pour avoir fait son travail et dénoncé les pratiques de la multinationale visant à l’écarter de son poste avec le relais de sa hiérarchie. Nous nous insurgeons contre cette nouvelle condamnation d’un salarié lanceur d’alerte et ne pouvons que constater que la justice française, au-delà des discours convenus, ne protège pas ceux et celles qui risquent leur emploi pour dénoncer les pratiques délictueuses des entreprises.

 

La confirmation de la condamnation de Laura Pfeiffer et du salarié lanceur d’alerte ne peut que provoquer un sentiment d'indignation. Il est inacceptable de nous empêcher d’alerter les syndicats chargés de défendre nos missions lorsque l’on fait obstacle à celles-ci.

 

Cette indignation est renforcée par la décision récente du parquet d’Annecy de classer sans suite les plaintes de notre collègue contre sa hiérarchie et contre l’entreprise TEFAL pour obstacle à ses fonctions. Il y a bien deux poids et deux mesures et la justice se rend complice des stratégies des entreprises pour échapper à leurs obligations. Désormais, des milliers de patrons pourront s’appuyer sur ce jugement pour licencier des salariés et pour porter plainte contre ceux et celles dont la fonction est de faire respecter les droits des salariés. Certains n’ont d’ailleurs pas tardé à le comprendre : des plaintes contre des agents de contrôles se sont multipliées, en particulier dans le département de la Haute-Savoie.

 

Cette situation a été largement favorisée par l’absence de condamnation publique des agissements de TEFAL et l’absence de soutien à Laura par la hiérarchie du ministère du travail (à tous les échelons, jusqu’à la Ministre) Les agents de l’inspection du travail réalisent à travers cette affaire TEFAL et la condamnation de Laura Pfeiffer qu’ils ne peuvent pas compter sur le soutien de leur hiérarchie en cas de mise en cause pénale, même lorsqu’ils sont victimes de pressions extérieures indues et d’obstacle à leur fonction. Le silence de la hiérarchie locale et régionale ainsi que du ministère du travail, qui dure depuis presque trois ans, est révoltant car il met les agents en situation d’insécurité dès lors qu’ils vont faire un contrôle.

 

La Ministre du travail elle-même se fait le relais des exigences du patronat de museler notre corps de contrôle. La loi El Khomri a introduit un « amendement TEFAL » prévoyant un code de déontologie de l'inspection du travail qui fixera « les règles » que doivent respecter les agents de l’inspection. Loin d’être protecteur des agents et des usagers il a tout d’un arsenal disciplinaire destiné à museler encore plus l'inspection du travail.

 

Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (GOODYEAR, CONTINENTAL, AIR FRANCE, …) et de répression des mobilisations (loi travail). Elle vient ainsi s’ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés.

 

Aujourd’hui comme hier, les organisations syndicales réaffirment avec force que :

  • Il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail, qui dans le cadre de son travail, a dénoncé auprès de nos organisations syndicales les pressions visant à faire obstacle à ses missions,
  • Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel de dénonciation des délits d’une entreprise,
  • Il n’est pas acceptable d’être condamné pour recel de documents confidentiels alors que les documents qui nous ont été transmis démontrent les pressions indues exercées par l'entreprise pour écarter l'inspectrice du travail gênante ainsi que le relais de sa hiérarchie.

Nous n'acceptons pas ce jugement et poursuivrons avec toutes les voies judiciaires offertes le combat pour leur relaxe pure et simple, comme nous poursuivrons nos combats aux côtés des agents et des salariés.

 

Nous étions en colère le 4 décembre 2015, et croyez bien que nous le sommes encore aujourd’hui car le mépris décomplexé des différents protagonistes pour l’inspection du travail et la condition des travailleurs nous est insupportable.

 

Nous exigeons de la Ministre du travail, Myriam El Khomri :

  • La reconnaissance des accidents de service de notre collègue,
  • Qu’elle fasse appel du classement des procédures à l’encontre de TEFAL par le Parquet d’Annecy,
  • Qu’elle condamne les agissements de TEFAL,
  • Qu’elle réaffirme publiquement les prérogatives des agents de l’inspection du travail et la légitimité de nos contrôles dans les entreprises.
  •  

Les agents de l’inspection du travail et les lanceurs d’alerte ne sont pas des délinquants !

 

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8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 00:32

Un an de prison avec sursis, 4 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis, et l’interdiction de se rendre aux abords de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) pendant trois ans. Voilà les réquisitions du procureur de la République à l'encontre du militant CGT, administrateur de la fédération CGT des salariés de la construction, qui lors d’une campagne pour la reconnaissance de la pénibilité avait pénétré dans les locaux de la FFB avec quelques dizaines de militants de la construction. Leur crime ? Jet de confettis et de peinture à l'eau. Voir billet sur ce sujet.

 

Dans le bâtiment, il y a un mort par jour travaillé et un accident du travail toutes les cinq minutes. Les patrons responsables sont rarement condamnés. Et là, pour quelques billes de peinture à l'eau et des confettis, un an de prison avec sursis et une amende, c’est totalement disproportionné. Une fois de plus c'est une justice de classe.

 

Le jugement sera rendu le 16 décembre.

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29 octobre 2016 6 29 /10 /octobre /2016 08:14

Si ce n'est pas de la criminalisation de l'action syndicale, alors que des patrons voyous dans le bâtiment poursuivent leurs exactions.

Voir par exemple cet article concernant des travailleurs sans-papiers sur un chantier.

Militant poursuivi pour avoir jeté des confettis
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26 octobre 2016 3 26 /10 /octobre /2016 15:05

Ayele a 33 ans. Elle est caissière. Le 8 juin 2016, à 4 mois et demi de grossesse, elle rompt la poche des eaux au travail, en portant une pastèque sur le tapis de caisse. Les pompiers l'amènent immédiatement à l'hôpital. Pendant 5 jours, elle garde l'espoir de sauver son bébé mais un début d'infection oblige le corps médical à interrompre sa grossesse.

 

Son employeur, O'Marché Frais, est un supermarché de La Courneuve, spécialisé dans les dates limite de consommation. Les conditions de travail des caissières y sont particulièrement difficiles : vidéo-surveillance permanente, infantilisation par les responsables de caisse, isolement et pression au rendement.

 

Ayele a continué à travailler, malgré l'épuisement dû à ses conditions de travail, parce qu'elle avait besoin de son CDI pour que son enfant naisse dans un vrai logement. Elle a travaillé debout et toujours plus vite, pour répondre aux injonctions de sa responsable de caisse et de sa directrice. Et comme elle était épuisée, comme elle le savait, elle a prévenu son employeur, en lui remettant un certificat de grossesse. La direction de O'Marché Frais a-t-elle alors aménagé le poste de travail d'Ayele, pour remplir son obligation de sécurité ? Absolument pas. Ayele a continué à travailler vite, toujours plus vite, sous la surveillance déstabilisante des caméras vidéo au-dessus des caisses et des vigiles de la société sous-traitante, jusqu'à l'accident de travail, fatal pour son bébé.

 

Et à peine un mois après son retour au travail, la direction la licencie sous prétexte d'erreurs de caisse. Au cours de l'entretien préalable, la directrice générale du magasin a dit explicitement qu'elle ne supportait pas que sa responsabilité dans la survenue de l'accident, soit questionnée au travers des questions des délégués du personnel. Elle a ajouté que c'était « SON entreprise ».

 

Le droit de propriété autorise-t-il de telles atteintes à la vie des femmes salariées ? La maternité est un droit, pas une faute professionnelle et l'employeur a des obligations vis-à-vis de tout-e salarié-e. L'une d'elles est l'obligation de protection de la santé et de la sécurité des salarié-e-s définie par l'article L4121-1du Code du Travail.


 

Pour signer la pétition pour exiger :

  • La réintégration immédiate d'Ayele à son poste de travail.

  • Que la responsabilité de la direction par rapport à l'accident du travail d'Ayele fasse l'objet d'une enquête.

  • Au cas où des responsabilités seraient établies, nous demandons au procureur de la République d'engager des poursuites envers les responsables de l'accident.

  • L'inclusion dans le Code du Travail du droit à un aménagement de poste sur présentation d'un certificat médical pour toutes les femmes enceintes, notamment en cas de port de charge.

 

Je signe

 

Note à propos de l'entreprise

 

Derrière O’Marché frais, la famille Quattrucci

Claude, Antoine, Bruno, Céline, Franck, Laetitia, Laura… Deux générations  de Quattrucci, famille de primeurs d’origine italienne vendant sur les marchés parisiens, contrôlent aujourd’hui dix-sept magasins dont douze de l’enseigne O’Marché frais, spécialisée dans les produits proches de la date limite de consommation et implantée dans des zones populaires d’Île-de-France. L’activité est divisée en une myriade de sociétés indépendantes relevant du commerce, de l’immobilier, de la gestion (holding) dirigées par les membres de la famille. Les Quattrucci sont associés à Système U pour certains approvisionnements.

 

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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 22:18

Jusqu'à présent, mêler sur scène, comme sur tout lieu de travail, des personnes rémunérées et des personnes travaillant gratuitement était illégal. A l'occasion de la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le gouvernement a fait passer la pure et simple légalisation du travail gratuit.



La bataille se poursuit aujourd'hui sur le décret d'application de cet article qui reste à paraître.



Suite au vote du parlement, le SFA et le SNAM, syndicats de la Fédération du spectacle-CGT, ont tenté d'éviter la politique du pire en participant dans le cadre de la concertation à l’élaboration d’un projet de décret d'application en vue de limiter le recours possible au travail gratuit. Le travail effectué lors de cette concertation, qui a fait l’objet d’un certain consensus avec les employeurs et les fédérations d’amateurs, a été jeté à la poubelle par le ministère qui veut nous imposer son texte directement dicté par des lobbies d’élus locaux en cherchant à rallier nos employeurs, voire certains syndicats de salariés comme la CFTC.



Si ce dernier voit le jour, le recours possible à des artistes non rémunéré.e.s sera pour ainsi dire illimité.



Aujourd'hui le recours à des « amateurs » est de plus en plus courant dans le spectacle vivant. Nous pensons bien sûr à la Philharmonie de Paris et à son chœur constitué d'artistes pratiquant en amateur et non rémunérés, mais aussi à certains orchestres symphoniques, permanents ou intermittents, à des structures d'opéra ou encore aux nombreux spectacles de théâtre ou de danse dont les producteurs ont de plus en plus souvent recours à des artistes non payé.e.s.
 


Bien évidemment, nous sommes heureux d’accueillir les artistes non professionnels sur les grandes et petites scènes. Nous demandons simplement qu'ils ou elles soient rémunéré.e.s lorsque ces spectacles font partie de la programmation ou qu’ils donnent lieu à une billetterie dès lors qu’ils sont à l’initiative de la structure professionnelle.
 


De beaux discours sur la démocratisation de la culture viennent souvent accompagner ces choix qui sont avant tout économiques, et qui vont généraliser le dumping social et la concurrence déloyale. S'empresserait-on de convoquer autant d’amateurs sur scène s'il fallait les rémunérer ?



Et que dire du Ministère de la culture, qui à l'heure d'une crise de l'emploi artistique sans précédent, fait de l’accompagnement de la pratique en amateur une de ses principales missions qu’il substitue à la création artistique ?



Nous refusons de faire une différence entre artistes amateurs/trices et artistes professionnel.le.s. Dans un cadre lucratif, tou.te.s les artistes doivent être payé.e.s pour leur travail.

Quand le gouvernement légalise le travail gratuit
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20 octobre 2016 4 20 /10 /octobre /2016 17:08

Nous étions plus d'une cinquantaine, militants de la CGT, ainsi que des représentants de Sud et FO, rassemblés mercredi en fin d'après-midi devant le tribunal de grande instance à Niort pour exprimer notre solidarité avec les « huit de Goodyear » jugés hier en appel à Amiens. Voir ce billet sur les raisons de leur condamnation.

 

En première instance, les deux membres de la direction « séquestrés » dans la journée et la nuit du 6 janvier 2014 avaient retiré leur plainte, de même que la direction de Goodyear. C'est donc le parquet, représentant de l'État qui poursuivait les huit ex-Goodyear, « l'action de justice n'étant pas subordonnée à une plainte » comme le précise le juge.

 

C'est un acharnement du pouvoir alors que le gouvernement a refusé l’amnistie sociale pourtant promise par le candidat Hollande.

 

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, présent à Amiens déclarait « halte à la criminalisation du mouvement syndical, et relaxe pour les Goodyear ». « Ce qu’on reproche aux Goodyear, c’est d’avoir défendu leur emploi. Nos camarades devraient avoir une médaille, pas se retrouver devant les tribunaux, s’exclame-t-il. Il faut que la colère monte plus fort dans ce pays pour faire entendre la défense de l’intérêt collectif et la défense de l’emploi. »

 

Sur les 1143 ex-Goodyear, une centaine seulement a retrouvé un emploi en CDI. Les conséquences de la fermeture se font toujours ressentir à Amiens (Somme), ville frappée de plein fouet par la crise. Au total, près de 700 anciens salariés pointent toujours à Pôle emploi. Ce désastre social comporte en plus son lot de drames humains. « Il y a eu beaucoup de séparations, raconte Évelyne Becker, déléguée CGT. Et puis, surtout, nous avons eu 12 décès depuis la fermeture, dont 9 pour maladie... et 3 suicides. »

 

A quand le tour de Goodyear d'être sur le banc des accusés ?

 

À l'issue de la journée d'audience, l'avocat général a requis deux ans de prison avec sursis pour les huit, et leur avocat Fiodor Rilov a plaidé la relaxe. Le jugement doit être rendu en janvier 2017.

 

Il serait inacceptable que les huit soient condamnés. C'est pour cela que des militants un peu partout en France ont participé à des rassemblements pour dire, comme les 10 000 présents à Amiens, « les syndicalistes ne sont ni des terroristes, ni des voyous, relaxe pour les huit Goodyear ».

 

 

 

 

 

A Niort aussi, la solidarité s'est exprimée pour les Goodyear
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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 15:53
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