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  • : Réagir : S'opposer activement à l'action de qqch, résister. La devise issue de la révolution française "Liberté, Egalité, Fraternité" étant de plus en plus mise à mal, ce blog est un moyen pour moi de faire partager mes réactions sur l'actualité politique, sociale, etc.
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24 mars 2015 2 24 /03 /mars /2015 16:39

 

« Monsieur le Président, je vous fais une lettre... »

 

Les membres des commissions d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale vous avaient adressé un courrier, Monsieur le Président du Sénat, il y a quelques semaines au lendemain des révélations de l’affaire « Swissleaks », impliquant la banque HSBC.

Nous avions jugé nécessaire de renouveler notre proposition de création d’une délégation sénatoriale permanente au sein de notre assemblée, qui serait en charge de la lutte contre l’évasion fiscale. Votre réponse m’est parvenue le 6 mars dernier. Sur un ton très courtois vous m’expliquez que cette demande « a retenu toute votre attention » et que vous « savez parfaitement la qualité des conclusions adoptées par ces deux commissions d’enquête », jusque-là l’espoir vit... mais tout à coup surgit un « malgré » et là ça se gâte, je cite : « ... malgré le fait que je partage pleinement l’objectif que vous poursuivez, je ne puis être favorable à la création de cette délégation permanente. »

Fin de citation et donc de non-recevoir ?!

Quels arguments invoquez-vous, Monsieur le Président ??

D’abord vous dites que d’une part, les représentants des groupes ont souhaité limiter la multiplication des instances internes et que d’autre part nous évoluons dans un contexte budgétaire contraint, un couplet très en vogue depuis... on ne sait plus combien de temps.

Je dois dire M. le Président que ces deux arguments me laissent un peu pantois, pour le premier d’entre eux je me permettrai de rappeler ici la décision prise par la nouvelle majorité UMP/UDI de créer sans sourciller quant aux finances publiques, une délégation aux entreprises, c’était le 12 novembre 2014. Délégation qui a déjà effectué 3 déplacements dans les départements du Rhône, de la Drôme et de la Vendée pour, selon l’objet de la délégation « recenser les obstacles à leur développement et proposer des mesures visant à favoriser l’esprit d’entreprise ».

On dirait du Gattaz... Le deuxième argument budgétaire tombera aisément lorsque nous aurons rappelé le coût de l’évasion fiscale pour notre pays chaque année compris entre 50 et 80 milliards d’euros. Glurps ?!

Vous renvoyez aux compétences de la Commission des Finances, mais le problème c’est que seuls la Présidente et le Rapporteur général de la commission peuvent lever le secret fiscal par rapport aux services du Ministère des Finances à Bercy.

Vous aviez là une occasion rêvée de redorer l’image du Sénat, au moment où le gouvernement grec inscrit la lutte contre l’évasion fiscale comme priorité pour redresser les comptes du pays et qu’une commission spéciale se met en place au sein du Parlement européen afin d’enquêter sur l’affaire « Luxleaks », au temps où votre ami Juncker dirigeait le Luxembourg.

« ... je vous fais une lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps... »
Quoi qu’il arrive nous on continue, pas question de déserter.

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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 12:51

Lorsque Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes publics déclarait que la finance était «l'amie» du gouvernement et de l'économie (voir billet du 7 juillet), ce n'était pas un vain mot.

 

Pour les 63 millions de détenteurs du fameux livret A, le taux actuellement de 1,25% va passer à 1% au 1er août. Autant dire que les banques vont se frotter les mains. L'énorme épargne (encours total de plus de 200 milliards d'euros) qui à l'origine était gérée par la Caisse des dépôts et consignations et devait servir à financer le logement social est récupéré à présent pour près de 40% par les banques, suite à une décision européenne datant de 2008.

 

Et grâce à la baisse à 1% du taux d'intérêt, elles vont pouvoir garder 400 millions d'euros qui ne viendront plus rémunérer votre épargne.

 

Alors on dit merci qui ? Au ministre PS et son gouvernement amis de la finance.

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12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 15:39

J’ai déjà eu l’occasion de brocarder Hollande,  l’ennemi, oh non pardon, le meilleur ami de la finance. Pas une semaine ne se passe sans que son gouvernement,  « socialiste » parait-il, ou lui-même ne donnent des  garanties au Medef, à la finance, ou à ses représentants en trahissant ses engagements et ceux qui l’ont porté au pouvoir. C’est devenu insupportable au point que je me demande si la trahison n’est pas une seconde nature pour le PS.

Prenez le cas des intermittents, le ministre qui risque de valider l’accord, contesté à juste raison, faisait partie des députés ayant signé une tribune demandant au gouvernement de ne pas le valider. Mais François Rebsamen n’était pas ministre à l’époque. Aujourd’hui cela ne semble plus lui poser de problèmes. On me rétorquera que tout le monde n’est pas sur la même ligne au PS. A voir. Je pense à la députée de ma circonscription qui fait partie des 100 députés PS frondeurs réclamant un nouveau contrat de majorité. Très bien, mais pourquoi a t-elle voté le pacte de responsabilité et les 50 milliards d’économie ?

Et pour en revenir  au capitaine de pédalo, pour marquer son hostilité au monde de la finance, il vient de choisir comme conseillère économique  Laurence Boone, économiste en chef de la Bank of America Merril Lynch.  Elle succède à Emmanuel Macron qui lui venait de la Banque Rothschild. Elle sera chapeautée par Jean-Pierre Jouyet, homme de confiance qui avait tenu les commandes de, la Caisse des dépôts et consignations et avait été secrétaire d’Etat aux affaires européennes sous … Sarkozy.

Que des gens de bonne compagnie qui maîtrisent mieux la finance que le social.

Moi Président, attendez-vous à ce que je vous trahisse dans les grandes largeurs ! Il avait omis cette tirade dans son énumération.

 

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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 17:00

Le 20 décembre dernier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait annoncé le renouvellement de six des douze membres de sa Commission des sanctions, l'organe qui instruit les dossiers sur les fraudes et manipulations du secteur financier.

 

Et parmi les nouvelles nominations, il en est une qui ne manque pas d'interpeller. C'est d'ailleurs ce qu'a fait le sénateur communiste du Nord Eric Bocquet (rapporteur de la commission d'enquête sur la fraude fiscale, voir article) le 23 janvier au Sénat en interrogeant le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. « Votre gouvernement installe à la commission des sanctions de l'AMF, le gendarme des marchés financiers, Françoise Bonfante, un haut cadre d'UBS ! Cette banque suisse mise en examen par la justice française pour l'organisation illégale d'une évasion fiscale massive ! Un comble ! » « Quels sont les critères qui ont présidé à la désignation de la représentante de la banque UBS au sein de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ? » « Une ancienne de la banque UBS qui a maille à partir avec la justice pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ! C’est incroyable ! Déconnecter le politique des financiers et particulièrement des banques est une absolue nécessité. On ne nous fera pas croire qu’il n’y a de compétences que chez les banquiers ! ».

 

Cette nomination dans un organe aussi stratégique que la Commission des sanctions de l’AMF a de quoi surprendre. UBS France a en effet été condamnée en juin 2013 à une amende de 10 millions d’euros, pour « laxisme » dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale. Françoise Bonfante était en effet responsable du contrôle des risques chez UBS France.

 

A la question du sénateur communiste, le ministre n'a rien à déclarer. « La banque que vous avez mentionnée fait l’objet de procédures à caractère judiciaire. Les obligations qui sont les miennes m’interdisent de faire des commentaires, de manière à ne pas obérer l’efficacité des procédures en question », a répondu, dans une déconcertante langue de bois, Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget.

 

Comme le demande le Front de Gauche, pour trouver les milliards qui manquent sur les retraites, sur les allocations familiales, sur les services publics, sur les taxes, le gouvernement doit cesser de ponctionner ceux qui n'ont que leur travail pour vivre. Les milliards qui lui manquent, il peut les trouver sans problème en s'attaquant à l'évasion fiscale à condition de s'en donner les moyens. Comme l'affirme sans être démenti ni contredit Antoine Peillon auteur du livre « Ces 600 milliards qui manquent à la France », « les avoirs dissimulés au fisc français sont presque de l’ordre de toute la recette fiscale annuelle du pays ».

 

Mais quand on nomme à l'Autorité des marchés financiers une personne qui a contribué à la mise en place de la fraude fiscale, que peut-on attendre ? Rien.

 

Moi président … mon véritable adversaire ... c'est le monde de la finance. Du bla bla bla ! Ils auraient pu nommer Cahuzac tant qu'à faire !

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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 23:36

Pour la presse économique, le Portugal va mieux. Il a réussi à refinancer une petite partie de sa dette publique sur les marchés financiers (les banques) en empruntant sur 10 ans à 5%. Il est utile de rappeler que ces mêmes banques bénéficient elles d'un taux à 0,25% auprès de la Banque Centrale Européenne. L'argent public fait le bonheur des banques puisque le traité européen interdit aux États de se financer directement auprès de la BCE.

 

Et la même presse constate que le Portugal serait sorti de la récession puisqu'il semble bénéficier des faveurs des investisseurs. Mais à quel prix ? Les réformes 
du marché du travail avec plus de flexibilité, les baisses de salaires, les suppressions 
de semaines de vacances et de jours 
de congés en réponse aux injonctions 
de la troïka (Union européenne, BCE 
et FMI) ont amélioré 
la productivité 
en attirant 
les investissements étrangers. Un ingénieur portugais coûte deux fois moins cher qu’un Espagnol et trois fois moins cher qu’un français. Et le quotidien des Portugais est marqué 
par les hausses d’impôts, les baisses de salaires, les coupes sociales et le chômage reste difficile. Pour les jeunes de moins de 25 ans, il dépasse les 35%.

 

Mais à part ça, pour la presse économique et la Troïka, le Portugal va mieux. Forcément, quand on place la finance avant l'humain.

 

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18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 23:03

Il ne se passe pas une semaine sans que le patronat, le gouvernement, les médias ne parlent du coût du travail.

 

Mais c'est quoi ce «coût du travail» ? Rien d'autre que la somme des salaires et des cotisations sociales employeur appelées par le MEDEF « charges sociales » comme le rappelle l'économiste Frédéric Boccara.

 

Mais par contre, silence patronal, gouvernemental et des médias sur le «coût du capital» que subissent les entreprises. C'est quoi ce coût du capital, tout simplement la somme des dividendes versés aux actionnaires et des charges financières payées aux banques sous forme d’intérêts d’emprunt.

 

Selon les chiffres INSEE de 2013 concernant l'année 2012, ce coût du capital représente environ le double de leurs cotisations sociales employeurs effectivement versées, soit 298,9 milliards d'euros contre 157,9 milliards d'euros.

 

Et les médias autant que le patronat oublient lorsqu'ils évoquent le « coût du travail » de parler du montant des exonérations fiscales et sociales des entreprises pour le budget de l’État, 200 milliards d'euros, donc un coût pour la collectivité.

 

Considérer le travail comme un coût, c'est considérer l'être humain comme une variable d'ajustement dans le système de production capitaliste. En s'attaquant à la notion de coût du capital, dans le cadre d'une semaine d'action qui se terminera par une marche du Front de Gauche à Paris le 1er décembre, les communistes veulent rappeler aux travailleurs que leur emploi n'est pas une chance mais un droit et que ce travail mérite un salaire décent.


 

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12 novembre 2013 2 12 /11 /novembre /2013 23:44

Je pourrais reprendre l'article publié le 5 octobre 2012 qui avait pour titre « Le gouvernement socialiste trahit les engagements de son candidat ». En effet, le candidat François Hollande qui avait pris lors de sa campagne l'engagement de sanctuariser le budget de la Culture s’assoit sur cette promesse comme il l'a fait pour un certain nombre d'autres.

 

Déjà amputé en 2013, le budget de la Culture va subir un nouveau recul. Le projet de loi de finances 2014 prévoit une baisse de 2 %, ramenant le budget à son niveau d’avant 1981  !  HONTEUX !!!

 

Les opérateurs publics sont ponctionnés de 148 M€ : prélèvements exceptionnels sur les opérateurs du ministère de 20 M€ (théâtres nationaux, musées...), 38 M€ sur l’audiovisuel public, 90 millions au CNC... Selon les lignes budgétaires, les crédits de soutien à la création, les aides à la presse sont encore en baisse, et comme le plan est triennal, ce sera encore le cas en 2015  !

 

Les coups bas pleuvent à travers la loi de décentralisation (dont certains articles pourraient remettre en cause le réseau des DRAC) , le report de l’examen de la loi sur la création artistique, et les inquiétudes demeurent à propos de la future négociation assurance chômage, re poussée à début 2014.

 

Les fédérations cgt du spectacle, de la cgt culture et du snj-cgt organisent ce mercredi un rassemblement pour dénoncer l'austérité budgétaire. A l'occasion de l'examen du budget du ministère de la Culture par l'Assemblée Nationale, les trois organisations organisent un rassemblement le mercredi 13 novembre à 10h près de l'assemblée et une délégation demandera à être reçue par les députés.

 

Les socialistes tiennent à respecter le pacte budgétaire européen, mais ce n'est pas la poursuite d’une politique d’austérité et de réduction inconsidérée de la dépense publique qui nous aidera à sortir de la crise.

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11 août 2013 7 11 /08 /août /2013 18:47

Dès le 7 novembre prochain, il deviendra de plus en plus difficile de passer entre les mailles du filet après une infraction routière en Europe. A cette date, 25 des 28 pays européens (à l'exception de l'Irlande, du Royaume-Uni et du Danemark) s’engagent à un échange d’informations sur l’identification des propriétaires des véhicules.

 

C'est une chose, mais qu'en est-il des échanges pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscale ?

 

Selon le commissaire européen chargé de la fiscalité, « à partir du 1er janvier 2015, les dividendes, les plus-values, les autres revenus financiers et les soldes des comptes seront ajoutés à la liste importante des revenus soumis à l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales européennes »

 

En pratique, la nouvelle proposition législative présentée par le commissaire complétera un texte existant sur la « coopération administrative ».

 

Malheureusement, il faudra recueillir l’unanimité des vingt-huit pays de l’UE, comme l’imposent les traités européens en matière fiscale. D’où un risque de blocage, comme d'autres initiatives ont été bloquées par le Luxembourg et l’Autriche au nom de leur secret bancaire.

 

A quand une coopération pour appliquer la même impunité contre la grande délinquance économique et financière (en France l'évasion fiscale se chiffre à 600 milliards d'euros depuis 10 ans) ?

 

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21 juillet 2013 7 21 /07 /juillet /2013 18:19

Faut-il comprendre que Pierre Moscovici juge la Commission Européenne trop à gauche ? Le ministre français des Finances trouve en effet « excessif » le projet de taxation des transactions financières porté par Bruxelles.

 

C’est devant un parterre de financiers que Pierre Moscovici a retourné sa veste: "La taxe sur les transactions financières suscite des inquiétudes quant à l'avenir industriel de la place de Paris et quant au financement de l'économie française". Autrement dit, il faut l’assouplir pour ne « nuire au financement de l’économie ».

 


Il abondait ainsi dans le sens du président de Paris Europlace, Gérard Mestrallet, hôte du colloque dans lequel Moscovici s'exprimait et qui venait de rappeler les "craintes" des banquiers et financiers.

 

Onze pays de l'Union européenne, dont la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, mais pas le Royaume-Uni, souhaitaient pourtant mettre en place une taxe dite Tobin, du nom de l'économiste américain, James Tobin, qui en a eu l'idée il y a plus de 40 ans. La Commission avait présenté en février un projet qui prévoyait d'imposer à 0,1% les échanges d’actions et les obligations et à 0,01% les produits dérivés. Une mesure qui pourrait selon elle rapporter jusqu'à 35 milliards d'euros par an.

 

La taxe Tobin en cours de sabotage

 

"Pour parvenir à cette taxe, il faut être pragmatique et réaliste et je veux dire ici que la proposition de la Commission m'apparaît excessive et risque d'aboutir au résultat inverse". Une position qui est également partagée à la Commission Européenne par le commissaire européen chargé de la politique fiscale, Algirdas Semeta, qui a récemment déclaré que l'Europe pourrait réduire la portée de cette future taxe, confirmant publiquement qu'un sabotage du projet initial était à l'étude.

 

La taxe était déjà jugée « trop peu, trop tard » par Attac qui porte cette idée depuis des années. « Trop peu car le désarmement des marchés financiers, nous l'avons toujours dit, ne peut se limiter à une taxe: il faut aussi des réglementations énergiques (démantèlement des banques "trop grosses pour faire faillite", contrôle de flux des capitaux, interdictions des transactions de gré à gré, stricte limitation des marchés de produits dérivés, surtout sur les marchés de produits alimentaires...). Trop tard, car la crise financière provoquée par trente années de laxisme prend aujourd'hui des dimensions dramatiques. Des solutions radicales deviennent désormais incontournables, comme la socialisation du secteur bancaire et sa mise sous contrôle de la société; l'audit des dettes publiques et la répudiation de leur part illégitime; la réforme de la Banque centrale européenne pour qu'elle puisse financer directement les États... »

 

Source L'Humanité

 

Cela confirme que Moscovici appartient à un gouvernement social-libéral et que ce gouvernement n'est pas de gauche. Moscovici n'a pas été recadré lui, contrairement à Delphine Batho qui a été priée de faire ses valises.

 

 

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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 12:05
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