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  • : Réagir : S'opposer activement à l'action de qqch, résister. La devise issue de la révolution française "Liberté, Egalité, Fraternité" étant de plus en plus mise à mal, ce blog est un moyen pour moi de faire partager mes réactions sur l'actualité politique, sociale, etc.
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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 22:49

Au cours des semaines qui suivent leur élection, les députés sont tenus d'effectuer une déclaration de patrimoine. En commission des Lois, les députés avaient adopté le 8 décembre une disposition prévoyant que les députés qui auraient «omis sciemment» de déclarer une partie de leur patrimoine ou auraient fourni «une évaluation mensongère» seraient passibles d'une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende.

 

Pour tout citoyen intègre, rien de choquant dans cette mesure, car pourquoi vouloir cacher une partie de son patrimoine, si ce n’est en cas de bien mal acquis.

 

Mais au motif qu'«il est inutile que la Commission devienne une sorte d'autorité judiciaire préalable ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs d'investigation», le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, le patron des députés UMP, Christian Jacob, et plusieurs autres députés UMP estiment que la nouvelle incrimination pénale prévue par la disposition adoptée en Commission «n'a pas lieu d'être».

 

Craignent-ils de voir les bancs de la droite à l’Assemblée vidés d’un certain nombre de députés ?

 

Devant le tollé suscité à gauche et y compris chez certains députés du Nouveau Centre, la sanction de 30.000 euros pour tout député qui aura «sciemment» omis de déclarer son patrimoine ou aura fourni une évaluation «mensongère»  a été maintenue. En revanche, la peine de prison prévue initialement a été supprimée.

 

Pour un citoyen ordinaire, un vol est passible de trois ans de prison, une escroquerie de cinq ans, mais quand un élu sera pris en flagrant délit de fraude ou d'escroquerie dans sa déclaration de patrimoine, il n'encourra que 30.000 euros d'amende. 

 


 


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