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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 18:15

Supprimer des postes d’enseignants ne suffit pas à ce gouvernement, s’il était possible qu’ils la bouclent en période électorale, ce serait encore mieux.

 

Dans plusieurs régions de France, des personnels de l’éducation nationale ont eu la surprise de recevoir un courrier de leur inspecteur d’académie leur demandant de « s’abstenir de participer à des manifestations publiques » du 7 au 27 mars inclus, au titre de la « période de réserve électorale ».

 

En clair : si un enseignant est convié en tant que tel à une réunion publique sur l’école, il se doit de décliner l’invitation durant cette période. En revanche, rien ne lui interdit, en tant que citoyen, de se rendre à une réunion publique, voire de se présenter aux élections. Mais bizarrement, le courrier incriminé est loin d’être aussi précis. Rédigé de manière très floue (on ne sait même pas si cette « réserve » s’applique au fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions et/ou en dehors), le texte ne peut que laisser entendre à l’enseignant que la moindre expression publique lui est interdite. À l’heure des suppressions de postes à répétition, c’est peut-être plus prudent pour le gouvernement …

 

 

Le Député communiste André Chassaigne est intervenu à l'assemblée nationale pour dénoncer cette situation  


Question écrite publiée au JO le 1er mars 2011 :


M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la légalité des injonctions faites au personnel de l’éducation nationale de s’abstenir de participer à des manifestations publiques avant les élections cantonales.

En effet, les personnels du ministère de l’éducation nationale, et notamment les chefs d’établissements et directeurs d’école, ont reçu de la part des inspecteurs d’académie de leur département un courrier leur demandant de « s’abstenir de participer à des manifestations publiques entre le 7 mars et le 27 mars inclus » dans le cadre « de la période de réserve » et « en application des instructions de Monsieur le ministre de l’intérieur ».

Ces mêmes courriers précisent « qu’il convient dès le 14 février 2011, d’apprécier, au cas par cas, l’opportunité de votre présence lors de manifestations susceptibles de présenter un caractère préélectoral, soit par les discussions qui pourraient s’y engager, soit en raison de la personnalité des organisateurs ou de leurs invités, et de soumettre à mon arbitrage toute situation appelant une interrogation de votre part ».

Quelques semaines avant les élections cantonales, les enseignants sont donc sommés par leur hiérarchie de renoncer à leur liberté d’opinion, en contradiction avec l’article 10 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, qui vaut pour les fonctionnaires comme pour tout citoyen : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

Cette injonction vient également remettre en cause l’article 6 de la loi Le Pors du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires qui rappelle cette liberté fondamentale : « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires ». En tant que citoyens, ces personnels sont donc au contraire appelés à participer aux débats et confrontations d’idées qui s’instaureront dans la période, notamment sur la politique à conduire en matière d’éducation dans notre pays.

Par conséquent, il lui demande comment il compte démentir les injonctions faites par voie hiérarchique aux personnels de l’éducation nationale dans les plus brefs délais.

 

 

Exemple de courrier envoyé:

Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Education nationale


Les élections cantonales se dérouleront les 20 et 27 mars 2011.

Conformément aux instructions du Gouvernement, vous éviterez de participer, à compter du lundi 14 février, début du dépôt des candidatures, aux manifestations publiques susceptibles de présenter un caractère pré-électoral soit par les discussions qui pourraient s'y engager, soit en raison de la personnalité des organisateurs ou de leurs invités.

Pendant la campagne électorale, qui s'ouvrira le 7 mars 2011, vous vous abstiendrez de prendre part à toute cérémonie publique et ce jusqu'au 27 mars 2011 inclus.

Ces instructions s'appliquent à tout fonctionnaire de vos services, auxquels vos voudrez bien les communiquer.

 


 

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