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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 22:59

Comme c’est étrange qu’à 6 mois des élections, la droite enfourche le thème de la fraude sociale. Celle-ci se serait-elle accentuée depuis le début du mandat de Sarkozy ? Non, mais en dénonçant arbitrairement des catégories de français et en les opposant à d’autres, salariés du public contre ceux du privé par exemple, Sarkozy, pourtant pas officiellement candidat, compte en récupérer les fruits en 2012.

 

N'en déplaise à Nicolas Sarkozy et François Fillon tout à leur chasse à l'assisté, ce sont les entreprises, et non les assurés sociaux, qui causent le plus lourd préjudice financier à la Sécurité sociale.

 

Selon Pierre Fender, directeur chargé de la répression de la fraude à l'assurance maladie, celle-ci «est probablement inférieure à 1% du montant des prestations versées», et la majorité des fraudes détectées n'incombent pas aux assurés sociaux mais aux professionnels de santé. La fraude aux prestations s'élèverait de 2 à 3 milliards d'euros, soit, au plus, 0,5% du total des prestations, tandis que la fraude aux cotisations des entreprises, serait 4 à 5 fois plus coûteuse: entre 8 et 15,8 milliards d'euros, et relevant essentiellement du travail dissimulé. De 10 à 12% des entreprises sont en infraction. Ainsi, pas moins de 5 à 7% des salariés ne sont pas déclarés à la Sécu, une «pratique courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs économiques». Les grandes marques de l'habillement en sont particulièrement coutumières, en recourant à des ateliers clandestins. En septembre, un entrepreneur frauduleux est poursuivi pour travail dissimulé pour avoir employé illégalement 226 Polonais en contrat d’intérim pour les vendanges dans l’Aube et dans la Marne.

 

La fraude patronale prend aussi d'autres formes non moins préjudiciables aux finances sociales. Ainsi de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles non déclarés comme tels, par les salariés, sous la pression de leurs employeurs. Ils sont alors pris en charge par l'assurance maladie, en lieu et place de la branche spécifique AT-MP de la Sécu, financée seulement par les entreprises. Il en coûte chaque année entre 600millions et 1,1 milliard d'euros à la caisse d'assurance maladie, selon un rapport officiel.

 

Toute honte bue, le pouvoir sarkozyste préfère stigmatiser l'ensemble des allocataires sociaux que de s'attaquer aux puissants délinquants. C’est ainsi que les salariés malades vont se voir amputés d’une journée de salaire supplémentaire avec l’ajout d’une journée de carence pour les arrêts maladie.

 

Ce pouvoir est moins ardu à combattre la fraude fiscale, d’ailleurs les paradis fiscaux que Sarkozy disait avoir fait disparaître sont toujours là. Et quand il s'agit de s'en prendre aux spéculateurs, à ceux qui escroquent les peuples et mènent le monde à la ruine, la droite est aux abonnés absents.

 

Sarkozy ne veut absolument pas défendre le modèle social français, bien au contraire. Il met en pratique le conseil de son ami Kessler qui préconisait de détricoter le programme du Conseil National de la Résistance. Il sera plus que temps de l’éjecter en 2012.

 


 

 

La fraude chiffrée par la CNAM. 156,3 millions d'euros: c'est le montant des fraudes à l'assurance maladie, toutes catégories confondues, détectées et stoppées en 2010, selon le récent rapport de la délégation nationale à la lutte contre la fraude. Près de la moitié, 71,1 millions d'euros, est imputée aux hôpitaux et aux cliniques (lesquels invoquent souvent des erreurs dans la codification des actes, liée à la réforme de la tarification à l'activité). Viennent ensuite diverses catégories de professionnels de santé, en premier lieu les infirmiers libéraux et les transporteurs. Du côté des assurés, la fraude la plus importante, selon le rapport, concerne les indemnités journalières (IJ) pour arrêt maladie (pour 5,4 millions d'euros). Mais ici aussi la frontière est ténue entre fraude et erreur, note un conseiller CGT de la Cnam: un salarié dont on a mal calculé les IJ sera jugé fraudeur alors qu'il ne maîtrise en rien la déclaration faite par l'employeur.

 

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