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24 janvier 2008 4 24 /01 /janvier /2008 00:20

Dans un article du Monde du 26 octobre 2007, Valéry Giscard d’Estaing, qui fut le Président de la Convention qui a rédigé le projet de Constitution européenne, fait l’analyse suivante du projet de texte, devenu ensuite le Traité de Lisbonne. Il explique tout d’abord que l’ensemble des éléments importants du traité constitutionnel se retrouvent dans le nouveau traité réformateur :

 « La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu (…).Les juristes n’ont pas proposé d’innovations. Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d’amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992). Si l’on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel - les seules qui comptaient pour les conventionnels - se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérés dans les traités antérieurs. La conclusion vient d’elle-même à l’esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l’on cherche. »…

« Concernant, ensuite, les réponses apportées aux demandes formulées notamment en France par certains adversaires du traité constitutionnel, il faut constater qu’elles représentent davantage des satisfactions de politesse que des modifications substantielles. Ainsi l’expression "concurrence libre et non faussée", qui figurait à l’article 2 du projet, est retirée à la demande du président Sarkozy, mais elle est reprise, à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité qui stipule que "le marché intérieur, tel qu’il est défini à l’article 3 du traité, comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ».

Au final, la quasi-totalité des dispositions du traité constitutionnel se retrouvent, dans un ordre différent, dans le traité de Lisbonne.

Ce qui a été fait par le peuple ne peut être défait que par le peuple.

Signez l’appel pour un referendum

http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/

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