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  • : Réagir : S'opposer activement à l'action de qqch, résister. La devise issue de la révolution française "Liberté, Egalité, Fraternité" étant de plus en plus mise à mal, ce blog est un moyen pour moi de faire partager mes réactions sur l'actualité politique, sociale, etc.
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27 mars 2017 1 27 /03 /mars /2017 09:52

Comment ne pas se souvenir de la catastrophe du Rana Plaza en 2013 au Bangladesh, cet immeuble abritant plusieurs milliers de travailleurs du textile qui s'était effondré, entraînant la mort de 1135 ouvriers et ouvrières.

 

Cette catastrophe avait alerté l'opinion publique internationale sur les conditions de travail qui sévissent dans ces usines textiles, où majoritairement de très jeunes femmes fabriquent les vêtements commercialisés en Europe et en Amérique du Nord. Du côté des donneurs d’ordres, plus de 150 marques ont depuis signé l’Accord sur la sécurité des usines textiles au Bangladesh, en association avec les syndicats nationaux et internationaux, et sous l’égide de l’Organisation internationale du travail (OIT). Malgré l'Accord (prévoyant l'indemnisation des victimes entre autre), des grands groupes français refusent encore catégoriquement de participer à la compensation des victimes, et les fondements du système d'exploitation sont toujours intacts (des prix bas, des gros volumes, des délais très courts ).

 

Un texte de loi adopté par l’Assemblée nationale le 21 février, au terme d’un marathon législatif de quatre ans, enjoignait les entreprises françaises ou installées en France d’au moins 5 000 salariés (10 000 pour les filiales de groupes étrangers) à établir un plan de vigilance pour « prévenir les atteintes graves » de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, aux droits de l’homme et à l’environnement. Dans le cas contraire, elles encouraient jusqu’à 10 millions d’euros d’amende, voire 30 millions si l’absence de plan débouchait sur un préjudice (pollution d’un cours d’eau, accidents du travail…), avec publication possible de la sanction.

 

Mais, car il y a un mais, et c'est une déception pour les ONG qui militaient depuis des années pour la mise en œuvre du texte, le Conseil constitutionnel a largement retoqué jeudi 23 mars cette loi « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ». Le Conseil constitutionnel a « déclaré contraires à la Constitution les dispositions de la loi prévoyant des amendes ». Les entreprises – 150 à 200 d’entre elles devaient être concernées – étaient farouchement opposées au texte. Une soixantaine de députés Les Républicains (LR) et autant de sénateurs LR avait saisi le Conseil constitutionnel, estimant, comme le Medef, que cette loi allait « nuire à la compétitivité ».

 

La loi mentionnait « les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales ». Une formulation jugée trop vague par le Conseil constitutionnel. « Le principe d’égalité des délits et des peines impose de délimiter une infraction en termes suffisamment clairs et précis ». Il a donc « censuré les dispositions relatives à l’amende civile ».


 

C'est bien pourtant en les touchant au portefeuille que ces grands groupes seraient un peu plus respectueux des conditions de travail. Dans le cas présent, le Conseil constitutionnel a plus écouté le Medef que les ONG défendant les ouvrier(e)s victimes de l'exploitation capitaliste.

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