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  • : Réagir : S'opposer activement à l'action de qqch, résister. La devise issue de la révolution française "Liberté, Egalité, Fraternité" étant de plus en plus mise à mal, ce blog est un moyen pour moi de faire partager mes réactions sur l'actualité politique, sociale, etc.
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4 janvier 2017 3 04 /01 /janvier /2017 16:53

Le Conseil constitutionnel est une institution créée par la Constitution française de la Ve république de 1958, qui a pour mission, entre autres, de contrôler la constitutionnalité des lois. Il est formé de neuf personnalités nommées pour neuf ans (trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l'Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République en sont membres de droit à vie. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République.

 

Eh bien ce Conseil constitutionnel, dont les membres sont communément appelés « les sages », a censuré, entre Noël et le jour de l'an, un article du projet de loi de finances 2017 qui visait à renforcer la taxation des bénéfices détournés par les multinationales sur leur activité réalisée en France. Motif, l'administration fiscale n'a pas " le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés " . Cette taxe visait les grands groupes tels Google, Facebook, Amazon, Airbnb, Uber … qui jouent sur les différents taux d'imposition sur les sociétés des pays de l'Union européenne, en installant leur siège dans les pays favorables comme le Luxembourg ou l'Irlande, et exfiltrent leurs bénéfices réalisés en France pour éviter notre fiscalité.

 

Pourtant, cette mesure aurait permis de faire entrer entre 500 millions et 1 milliard d'euros. Grâce à leurs montages complexes, ces multinationales ne payent que 3% d'impôts sur les sociétés, quand des PME en payent 30% !

 

Pour rappel, c'est ce même Conseil constitutionnel qui avait censuré en décembre 2013 trois dispositifs de lutte contre l’optimisation fiscale. Il s'agissait alors de les forcer à déclarer leurs schémas d'optimisation fiscale. Las ! Le Conseil constitutionnel avait estimé que cette mesure était "contraire à la liberté d'entreprendre" .

 

Cela ne fait que confirmer que cette 5ème République est vraiment à bout. Comment ces personnes non élues peuvent abroger des lois votées par les parlementaires élus par le peuple. Qui plus est des lois allant dans l'intérêt général. La constitution de 1958 stipule: "article 2 - Son principe est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

 

Grâce aux « sages », les champions de l'évasion fiscale peuvent continuer à voler l’État français en toute tranquillité.

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