Loi Travail : Comment le PS s'asseoit sur la démocratie

Concernant l'examen des amendements de la Loi Travail, le gouvernement a demandé « la réserve des votes jusqu'à nouvel ordre ». De quoi s'agit-il ?

La "réserve des votes" est une subtilité de l’univers parlementaire. Prévue par l’alinéa 3 de l’article 44 de la Constitution, cette réserve permet au gouvernement, lors de l’examen d’un texte, d’empêcher le vote de certains amendements et de les reporter à une date ultérieure. Cela évite tout rejet ou vote contre l’avis du gouvernement lorsqu'il n'y a pas de majorité dans l’hémicycle.  En outre la majorité n'a plus à faire acte de présence pour rejeter les amendements multiples.

La ministre M El Khomri a expliqué pour justifier la réserve des votes que la droite au gouvernement l'a déjà fait une vingtaine de fois. La députée communiste MG Buffet a contesté ce procédé disant attendre d'un gouvernement qui se dit de "gauche" qu'il n'agisse pas comme un gouvernement de droite. En octobre 2009, les socialistes se scandalisaient de l’abus de réserve des votes par le gouvernement Fillon. Mais en juin 2012, alors qu'une majorité de "gauche" siège à l'Assemblée nationale, il n’y avait plus grand monde sur les bancs de gauche pour soutenir la proposition de loi constitutionnelle déposée en janvier 2011 par quatre députés communistes. Ceux-ci réclamaient l’abrogation de ce fameux alinéa 3 de l’article 44 de la Constitution afin de faire disparaître la réserve des votes.

Voilà une étrange conception de la démocratie parlementaire qui en dit long sur l'état d'esprit de ce gouvernement. Est-ce prémonitoire, mais avec une telle conception de la démocratie, on risque de voir le gouvernement brandir le 49-3.

Puisque ce gouvernement méprise autant la démocratie, ne manquons pas de diffuser par tous les moyens ce message aux députés PS, « On s'en souviendra ! »