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  • : Réagir : S'opposer activement à l'action de qqch, résister. La devise issue de la révolution française "Liberté, Egalité, Fraternité" étant de plus en plus mise à mal, ce blog est un moyen pour moi de faire partager mes réactions sur l'actualité politique, sociale, etc.
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8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 09:42

Dans la nuit du 29 au 30 septembre, aux alentours d’une heure, une trentaine de député-e-s présents (sur les 577 élu-e-s), ont voté l’article 11 A du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Les revendications portées par le Syndicat Français des Artistes interprètes et la CGT spectacle, concernant la protection de la présomption de salariat, et donc la protection du statut d’artiste interprète professionnel, n’ont pas été entendues !

 

Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la communication, ne dit pas toute la vérité lorsqu’elle affirme que le ministère a mené une concertation approfondie depuis deux ans. En fait de « concertation approfondie » cette dernière a fait l’objet de 4 réunions, 2 à l’automne 2013, et les 2 autres respectivement le 16 janvier 2014 et le 3 mars 2015. Depuis, plus rien !

 

Lorsqu’elle ajoute qu’elle a introduit dans le projet de loi « ces dispositions dans le respect le plus complet des professionnels et de la présomption de salariat », elle continue d’afficher le mépris qu’elle porte à nos métiers.

 

Il nous faut rappeler ici que la proposition des organisations syndicales unanimes et de la Coordination des fédérations et association de cultures et de communication (qui regroupe les fédérations d’amateurs) étaient pour rédiger le 1er alinéa du paragraphe III ainsi : « Lorsqu'un amateur ou un groupement d'amateurs participe à un spectacle organisé dans un cadre lucratif, celui-ci est réputé acte de commerce et leur prestation relève des articles L.7121-3 et L.7121-4 du code du travail. Les artistes reçoivent une rémunération au moins égale au minimum conventionnel du champ concerné. »

 

La précision proposée par le gouvernement (« sans préjudice de la présomption de salariat »), ne répond en rien à la problématique posée : est-il acceptable que dans un spectacle faisant l’objet d’une exploitation commerciale, il puisse y avoir des artistes non rémunérés ? L'employeur peut-il s'arroger le droit de décider qui doit être salarié et qui peut ne pas l'être ? Car c'est cela qu'offre l'article voté. La porte est grande ouverte pour permettre aux employeurs de pratiquer un dumping social, qui viendrait pénaliser les artistes professionnels, et les précariser plus encore. De plus, les pratiques en amateur méritent mieux qu’un article de loi qui, loin de les soutenir, organise en vérité leur exploitation.

 

Le SFA, à l’initiative d’une pétition sur le sujet qui a déjà été signée par plus de 2500 personnes en 3 jours (parmi lesquelles Yvan Le Bolloc’h, Josiane Balasko, Philippe Torreton, Robin Renucci, Marie-Paule Belle, Bernard Le Coq, Anny Duperey, Philippe Nahon, Georges Corraface, Corinne Masiero, Eric Laugérias, Sam Karmann, etc.) appelle à ne pas relâcher la mobilisation. Nous continuerons de porter nos revendications pour la suite du travail parlementaire qui se poursuivra en janvier 2016 au Sénat et reviendra en 2ème lecture à l’Assemblée nationale au printemps prochain.

 

Nous n’abandonnerons pas le statut des artistes interprètes professionnels !

 

Signez la pétition du SFA CGT : https://www.change.org/p/mesdames-et-messieurs-les-parlementaires-ne-votez-pas-la-casse-de-nos-métiers

Nous n’abandonnerons pas le statut des artistes interprètes professionnels !

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