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  • : Réagir : S'opposer activement à l'action de qqch, résister. La devise issue de la révolution française "Liberté, Egalité, Fraternité" étant de plus en plus mise à mal, ce blog est un moyen pour moi de faire partager mes réactions sur l'actualité politique, sociale, etc.
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1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 18:11

Le gouvernement Valls a déjà eu recours trois fois à l'article 49-3 de la constitution pour faire passer le texte sur la croissance et l'activité plus connu comme loi Macron. Le 49-3 permet de faire adopter une loi sans vote de l'assemblée nationale. Beau mépris de la démocratie.

 

Cette fois-ci, c'est la démocratie sociale qui est piétinée. La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social précise notamment les critères déterminant les conditions de validité d’un accord (nombre et niveau de représentativité des organisations signataires, absence d’opposition provenant d’organisations ayant recueilli la majorité des suffrages aux dernières élections professionnelles, etc.). Mais Valls et la ministre de la fonction publique M Lebranchu n'en ont cure manifestement puisqu'ils ont décrété que l'accord sur les parcours professionnels , carrières et rémunérations des fonctionnaires (PPCR) s'appliquerait. Les syndicats signataires ne représentent pourtant que 46,7% des agents, alors que la CGT, première organisation syndicale de la Fonction publique, FO et Solidaires sont à elles trois majoritaires et non signataires.

 

Valls comme Hollande ont souvent à la bouche ces mots de « dialogue social ». Là, ils piétinent la démocratie sociale ne respectant même pas la Loi de juillet 2010 qui prévoit la validité d'un accord si les organisations signataires ont recueilli la majorité des suffrages aux dernières élections professionnelles, ce qui n'est pas le cas. Et le coup de grâce est donné par la ministre de la Fonction publique qui non seulement ose se qualifier de « ministre du dialogue social », mais qui décrète que le comité de suivi de cet accord ne sera constitué que par les syndicats signataires. Elle exclut ainsi d'office les syndicats majoritaires de la fonction publique.

 

Belle leçon de démocratie ! C'est le PS qui veut organiser bientôt un référendum ?

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