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  • : Réagir : S'opposer activement à l'action de qqch, résister. La devise issue de la révolution française "Liberté, Egalité, Fraternité" étant de plus en plus mise à mal, ce blog est un moyen pour moi de faire partager mes réactions sur l'actualité politique, sociale, etc.
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9 septembre 2015 3 09 /09 /septembre /2015 18:00

Gattaz peut avoir le sourire. Il y avait eu la déclaration d'amour aux entreprises de Manuel Valls l'an passé à l'université d'été du Medef, il y a eu cette année Emmanuel Macron qui a profité de cette université des patrons pour taper sur les 35 heures, et voilà Hollande qui dans sa conférence de presse de rentrée annonce la réforme du Code du travail pour bien adapter la loi « à la réalité des entreprises ».

 

Gattaz se plaignait des charges trop importantes pour les entreprises qui pénalisaient l'emploi. Les 41 milliards d'euros accordés par le gouvernement aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité n'auront pas eu d'incidence sur la création d'emplois. Ils ne seront pas rendus pour autant. Comme ça n'a pas eu d'effet, il faut trouver une autre raison, et c'est la lourdeur du Code du travail qui pénaliserait l'emploi ! Et demain, ce sera quoi ?

 

Toujours est-il que Jean-Denis Combrexelle, le haut fonctionnaire chargé du projet de réforme du Code du travail a déjà montré au poste de directeur général du travail comment il envisageait de « déverrouiller » le droit du travail pour satisfaire les employeurs. Parmi ses faits d'armes, le contrat de nouvelles embauches (CNE) qui permettait de licencier sans motif pendant deux ans et qui sera invalidé en justice pour non-conformité au droit européen. Pour le secteur de la distribution non adressée (Adrexo, Mediapost), Combrexelle a concocté un décret permettant aux entreprises de « préquantifier » le temps de travail (et de voler ainsi des heures de travail aux salariés), décret qui sera annulé à deux reprises par le Conseil d’État. À la même époque, il a tenté de fermer les portes de La Poste aux agents de l’inspection du travail, par deux notes qui ont été là encore été annulées. La défiance envers ses propres services s’est manifestée de façon spectaculaire en 2010  quand un petit patron de Normandie s’était mis en grève de la faim en contestant en des termes violents le refus décidé par l’inspecteur du travail du licenciement d’un délégué. Combrexelle avait donné son autorisation en quarante-huit heures. Décision qui sera elle aussi annulée en justice !

 

C'est donc à ce personnage, qui a toujours manifesté ses options pro-patronales, qu'a été confié le projet de laminage du Code du travail.

 

Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. Pour le Code du travail il en est de même. En quoi serait-il « illisible » ? Alors quid du code des impôts, du code du commerce, du code des affaires maritimes, du code de la construction, du code de la sécurité sociale ?

 

Comme le dit Gérard Filoche ancien inspecteur du travail, le code du travail est le plus petit de nos codes. Il fait 675 pages de lois, pas plus. Mais il est édité par Dalloz avec 3300 pages de commentaires. C’est le plus simple de nos codes. 10 articles servent aux prud’hommes ! Et la France est un des pays européens ou il y a le moins de saisines des tribunaux.

 

Une nouvelle fois, ce n'était pas ça le changement attendu ! Et voilà que ce gouvernement qui n'a plus rien de gauche veut adapter le droit du travail aux entreprises et non plus qu'il serve à protéger égalitairement les êtres humains que sont les salariés. Quant aux négociations dans l'entreprise, on sait quel peut-être le chantage, je voulais dire le rapport de force ...

Hollande : « Il faut adapter le droit du travail à la réalité des entreprises » Et les êtres humains ?

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