La loi Macron, la loi qui oublie les banques

Le sénateur communiste Eric Bocquet (rapporteur de la commission d'enquête en 2013 sur l'évasion fiscale, voir article) a interpellé le ministre le 8 avril 2015 sur le rôle inacceptable joué par les banques dans l’évasion fiscale. Ce sont elles qui organisent des placements douteux dans les paradis fiscaux, selon des mécanismes que nous connaissons parfaitement, monsieur le ministre. Nous aimerions vous entendre sur ce sujet. Les banques agissent trop souvent contre l’intérêt général, contre le développement industriel et l’emploi, et cela depuis trop longtemps.

Il faut le dire, il n’y aura pas de politique de croissance permettant le retour au plein emploi sans une nouvelle utilisation de l’argent, sans une véritable révolution du système bancaire et financier. Un texte de loi visant à stimuler la croissance qui n’aborde pas cette question cruciale ne peut que déboucher, une fois de plus, sur un constat d’impuissance.

Les quatre premiers groupes bancaires français ont affiché, pour l’année 2013, un résultat net cumulé de 15 milliards d’euros. En février de l’année dernière, un grand quotidien économique indiquait que la première banque française, BNP Paribas, voulait porter son taux de distribution des bénéfices à environ 45 % en 2016. N’y a-t-il pas lieu, monsieur le ministre, de s’intéresser à cette manne si l’on veut effectivement promouvoir la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ?