Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Réagir - Blog militant de joseph coutant
  • Réagir - Blog militant de joseph coutant
  • : Réagir : S'opposer activement à l'action de qqch, résister. La devise issue de la révolution française "Liberté, Egalité, Fraternité" étant de plus en plus mise à mal, ce blog est un moyen pour moi de faire partager mes réactions sur l'actualité politique, sociale, etc.
  • Contact

Rechercher

Tags

20 mars 2015 5 20 /03 /mars /2015 17:40

L’une des mesures de la loi Hamon les plus décriées par les chefs d’entreprise va être profondément modifiée dans le cadre de la loi Macron. Il s'agit de celle facilitant la transmission ou la reprise d’entreprises par les salariés. Madame la députée socialiste Dombre–Coste, chargée d’une mission d’évaluation des articles de la loi sur l’économie sociale et solidaire concernant le droit d’information des salariés vient de rendre son rapport. Les cessions d'entreprises ont concerné 1,3 million d'emplois en 2012 et 2013. Selon ce rapport, 2 patrons sur 3 ne sont pas gênés par le droit d'information et les entreprises cédées aux salariés sont plus pérennes que les autres, malgré cela, les propositions de la députée vont à l'encontre des droits des salariés.

 

La députée socialiste propose en effet de réduire le champ d'application de la loi uniquement aux « ventes » et non aux « cessions », qui elles, pourront se faire sans l'avis des salariés concernés. Elle suggère également de remplacer la sanction de « nullité de la vente » en cas d’infraction à la loi, par une simple amende civile.

 

Ces propositions vident de sa substance la loi Hamon et sont contraires aux engagements de François Hollande quand il était candidat puisqu'il voulait instituer un droit de préférence de rachat, à égalité d'offre, au bénéfice des salariés.

 

Et voilà comment, avec un amendement déposé en catimini, le gouvernement supprime une des rares mesures sociales prises depuis 2012.

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires