La Loi Florange est adoptée mais les licenciements boursiers pourront continuer

Pendant la campagne présidentielle de 2012, le candidat Hollande avait annoncé "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle aurait l'"obligation" de la vendre.

Pour gagner des électeurs sensibilisés par le vote Front de Gauche, Hollande cherchait à se donner une image de candidat de gauche; souvenez vous par exemple du discours du Bourget " mon ennemi c'est la finance". On voit ce qu'il en est depuis.

Sur les fermetures d'entreprises, il s'était engagé à ce qu'une loi soit votée avant fin 2012 pour obliger un industriel à céder un site rentable qu'il souhaite fermer si un repreneur se manifeste. Au Sénat le groupe Front de Gauche avait préalablement déposé une proposition de loi contre les licenciements boursiers. Les socialistes, alors dans l’opposition, l’avaient votée. Mais alors que ce texte allait revenir pour un vote à l'Assemblée où le PS était devenu majoritaire, celui-ci a déposé un texte qui hélas à l'arrivée est bien éloigné des promesses.

La loi qui vient d’être votée a été vidée de sa substance. Le candidat Hollande promettait que lorsqu'une grande firme ne veut plus d'une unité de production, elle aurait obligation de la vendre. Mais le texte qui vient d'être voté prévoit seulement l'obligation pour les entreprises de plus de 1000 salariés de « rechercher » un repreneur pendant 3 mois et de transmettre les éventuelles offres de reprise au Comité d’Entreprise. Libre à elle de ne pas en trouver. Dans ce cas, les pénalités peuvent aller jusqu'à 20 fois le SMIC par emploi supprimé (28 000 euros). A Florange, cela aurait coûté environ 700 000 euros à Arcelor Mittal soit … 0,1% de ses bénéfices annuels. Le total des pénalités a été plafonné à 2% du chiffre d'affaires.

« C’est bien de voter une loi, mais servira-t-elle à quelque chose ? Je ne sais même pas si elle conserve encore un peu de l’esprit de l’origine. (…) On ne parle même plus de sites rentables ni d’obligation de céder au repreneur. Je sais que des pénalités financières sont prévues mais, compte tenu de la puissance des groupes en question, ils s’adapteront et provisionneront l’argent nécessaire. Exemple : avant même la fermeture de Gandrange, Mittal avait provisionné les 35 M€ dont il avait besoin pour le plan social. »

Réquisitoire amusant quand on sait qu'il a été prononcé par Edouard Martin alors qu'il était responsable CFDT de Florange. Depuis, il est devenu la tête de liste du PS dans la circonscription européenne du grand est...

L'UMP quant à elle évoque cette loi comme un « Waterloo économique » qui porte atteinte au sacro-saint droit de propriété. Les patrons peuvent dormir tranquille. Un rapport souligne que le dispositif ne porterait que sur 15 % des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et sur 30 % seulement des salariés touchés par ces PSE

Encore une preuve d'un renoncement politique du PS.